Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 février, les députés ont adopté les articles 18 à 20 du projet de loi "séparatisme". Ces articles concernent directement les réseaux sociaux car ils permettent la création de nouveaux délits liés aux appels à la haine en ligne. Les réseaux sociaux vont donc avoir de nouvelles obligations.

Création d'un nouveau délit sur les réseaux sociaux

Après des discussions houleuse à l'Assemblée nationale, le projet de loi "séparatisme" a finalement été accepté par la majorité des députés. Écrit quelques semaines après l’assassinat du professeur Samuel Paty, l'article 18 dit "Samuel Paty" permet la création d'un nouveau délit de "mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée". On se souvient que Samuel Paty avait justement fait l'objet d'une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux et que cela a probablement incité le terroriste à passer à l'acte.

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Comme écrit dans le projet de loi "séparatisme", ce nouveau délit sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette section a été adoptée par 97 voix pour, 10 contre, et 9 abstentions. Les députés du groupe LFI (La France insoumise) semblent pourtant inquiets de ces passages de la loi. Selon eux, c'est une manière de remettre à l’ordre du jour l’article 24 de la proposition de loi "sécurité globale". Un projet de loi qui a par ailleurs fait l'objet d'une remontrance de la part de la CNIL qui met en garde contre le solutionnisme technologique.

L'évaluation des algorithmes est inscrite au projet de loi "séparatisme"

L'article 20 du projet de loi "séparatisme" a également été adopté par l'Assemblée nationale. Ce dernier permet de juger en comparution immédiate certains délits dits "de presse". Ils ne concernent évidemment pas les journalistes professionnels mais plutôt les internautes mal intentionnés qui partageraient des propos comme : une négation de crimes contre l’humanité, ou des injures racistes, sexistes, homophobes. Selon Eric Dupond-Moretti, cet article peut avoir une force dissuasive envers les plus jeunes.

Les réseaux sociaux sont évidemment concernés par ces changements. Chacun d'entre eux devra désormais avoir un représentant défini pour la France. Par ailleurs, l'Assemblée nationale souhaite que les réseaux sociaux soumettent leurs algorithmes à une évaluation du CSA. Un point qui risque de déranger. Il faut s'attendre à ce que les grandes plateformes numériques contestent cette partie du texte. Les algorithmes sont censés être leurs secrets industriels les mieux gardés. Ils ne laisseront probablement pas le CSA mettre le nez dedans. En revanche, les réseaux sociaux pourront certainement communiquer au CSA le nombre de leurs modérateurs pour les contenus publiés en France.