Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi qui doit permettre au secteur du numérique de réduire son empreinte environnementale. Les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey travaillent sur ce projet depuis plusieurs mois. La France s’apprête donc à tendre vers un numérique plus sobre et c’est une très bonne nouvelle.

Les sénateurs veulent agir avant qu’il ne soit trop tard

Cette proposition de loi résulte d’une demande de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le texte législatif qui vient d’être adopté par le Sénat résulte des travaux de cette commission. Selon le rapport du Sénat : « l’objectif est d’orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ».

Le tournant de la transition écologique doit être pris sans que le numérique devienne une source de pollution exponentielle. Le sénateur Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi, s’est exprimé à ce propos. Il explique que : « Pourquoi ce secteur plutôt qu’un autre, me direz-vous ? Parce qu’il explose : il représente 2 % de notre empreinte carbone aujourd’hui, mais ce sera 7 % demain si nous ne faisons rien. Je suis heureux de voir se concrétiser une initiative parlementaire inédite, au-delà des habituels clivages partisans, avec près de 130 signataires issus de tous les groupes ».

Comment réduire l’empreinte environnementale du numérique ?

Quatre chapitres composent cette proposition de loi qui vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Il y a premièrement les dispositions destinées à faire prendre conscience aux utilisateurs que le numérique a un impact sur l’environnement. Des mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée, un sujet cher à la France qui a récemment instauré un droit à la réparabilité. Le troisième chapitre consiste à promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux. Enfin, la quatrième concerne des dispositions visant à réduire la consommation d’énergie des datacenters.

Maintenant que le Sénat a donné son feu vert, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire va devoir effectuer une relecture et valider les différents chapitres qui composent cette proposition de loi. La dernière étape sera évidemment l’examen par l’Assemblée nationale. Nous avons bon espoir que ce projet de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France soit adopté définitivement dans les prochains mois.

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique a pris la parole sur ce sujet. Il affirme que : « je crois au progrès technologique. C’est une condition de l’émancipation. C’est l’ADN de la France que d’assumer ce chemin vers la modernité, condition de prospérité et de réduction des inégalités. Mais l’innovation n’est pas bonne en soi si elle n’est pas maîtrisée. Prenons le temps d’entrer dans le détail des dispositions proposées. Le progrès doit être mis au service de la préservation de l’environnement. La transition énergétique ne sera possible qu’avec le concours du numérique, qu’il ne s’agit pas de brider a priori ».