Japon : la nouvelle loi anti-piratage est entrée en vigueur

Après des années de préparation, les nouveaux amendements à la loi japonaise anti-piratage sont enfin opérationnels et ce, depuis le 1er janvier 2021. Ils visent tout particulièrement à incriminer les personnes qui téléchargent des mangas, des magazines et autres oeuvres littéraires sur Internet, sans en posséder les licences, rapporte Torrentfreak.

Le Japon rattrape son train de retard

C’est en 2012 que le Japon a lancé sa première loi anti-piratage. Promettant jusqu’à deux ans de prison aux personnes qui téléchargeraient illégalement des films ou des musiques sous droits d’auteurs, celle-ci a largement été décriée par de nombreux ayants droit.

Pour cause, ils ne l’estimaient alors pas assez complète, puisqu’elle ne prenait pas en compte d’autres domaines culturels pourtant majeurs. Les téléchargements sans licence de mangas, de magazines et autres oeuvres littéraires tels que les textes universitaires par exemple, n’étaient ainsi pas couverts. Un manquement qui aura pris finalement huit ans à être réglé avec l’entrée en vigueur, ce 1er janvier 2021, de nouveaux amendements permettant (enfin) de prendre en compte ces divers domaines.

Que risquent les Japonais avec la mise à jour de cette loi ?

Les nouveaux amendements en vigueur suivent les mêmes peines que celles déjà instaurées en 2012, lors de la parution de la loi anti-piratage initiale. En d’autres termes (et en théorie), les Japonais risqueraient jusqu’à deux ans de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de yens (un peu plus de 15 000€).

En pratique, les choses sont un peu différentes. Les personnes qui téléchargent occasionnellement des contenus sans en posséder les licences, ne risquent en réalité pas grand chose. De fait, pour que des poursuites puissent être engagées, il faut d’abord accumuler des preuves. Or, dans ce contexte précis, la police japonaise « n’enquête pas à moins que la personne ne commette le crime de manière répétée, intentionnelle et malveillante », confesse Masaharu Ina, du groupe anti-piratage CODA.

En outre, Torrentfreak précise qu’à ce jour, personne au Japon n’a été poursuivi pour avoir simplement téléchargé des films ou de la musique. Un bilan qui n’est pas sans nous rappeler celui de la France, avec le fiasco de sa fameuse loi Hadopi. Masaharu Ina relativise néanmoins… Pour lui, cette loi japonaise (et ses nouveaux amendements) ne vise pas à être punitive, mais seulement dissuasive. Mission réussie ? Difficile à croire. Rappelons qu’en France, le téléchargement illégal créerait un manque à gagner de 1,03 milliard d’euros.