En Chine, la province du Zhejiang, une région reconnue pour son dynamisme dans le secteur de la technologie, notamment grâce à la ville de Hangzhou, où sont établis les sièges de plusieurs grandes entreprises chinoises, dont Alibaba, a adopté le règlement sur la promotion de l’économie du numérique. Cette loi régionale entrera en vigueur en mars 2021. Elle établit des directives pour développer le partage des données, les infrastructures numériques, ou encore pour accélérer la numérisation des entreprises de la région.
Le règlement amène également un modèle de traitement et de collecte de données à suivre par les administrations municipales du Zhejiang. Il donne aux autorités locales une responsabilité sur l’exactitude des données publiques qu’elles collectent. Ces dernières doivent garantir un accès à la fois sûr, pratique et efficace. Par ailleurs, elles ont pour mission d’encourager les entreprises, ainsi que la société civile, à partager leurs propres données grâce à la mise en œuvre de nouvelles politiques.
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La ville de Hangzhou a déjà servi de laboratoire pour tester des mesures avant qu’elles soient lancées à l’échelle nationale. En février 2020, elle a été la première ville chinoise à adopter un système de QR code pour suivre les déplacements et les conditions de santé de ses résidents. Une technologie qui a ensuite été étendue à l’ensemble du pays. Cette fois-ci, l’expérimentation concerne donc le règlement de la province du Zhejiang sur la promotion de l’économie du numérique.
Les données qualifiées de « ressource stratégique fondamentale nationale et d’élément de production important »
D’après le South China Morning Post, la législation a été saluée par des hauts responsables du monde de la tech chinoise comme une étape majeure pour « gouverner l’industrie numérique conformément à la loi ». C’est le cas de James Tian Ning, président du Panshi Group, une entreprise basée à Hangzhou et spécialisée dans le cloud. Il félicite que cette loi « encouragera les gouvernements de tous les niveaux à assurer et stimuler le développement de l’économie numérique locale ». Par ailleurs, l’homme d’affaires s’attend à ce que d’autres régions chinoises mettent en place des réglementations similaires. Jack Ma, figurant actuellement aux abonnés absents, n’a bien évidemment pas réagi à cette nouvelle loi. Pourtant, ses entreprises, qui collectent de nombreuses données et qui sont basées à Hangzhou, sont particulièrement concernées.
South China Morning Post affirme que « la loi se concentre en particulier sur les données, car les autorités du monde entier cherchent un équilibre entre la protection de la vie privée et le partage des données ». Dans le pays du crédit social, cet équilibre s’apparente plutôt à un déséquilibre, et la balance penche avant tout du côté du partage de données. La nouvelle loi s’inscrit d’ailleurs dans la politique nationale axée sur les données et les infrastructures numériques. Une politique qui a débouché sur diverses lois, notamment sur la sécurité des données, et sur la protection – vis-à-vis de qui ? – des informations personnelles.
Plus récemment, le 4 janvier 2020, quatre autorités du gouvernement central, dont l’administration du cyberespace, ont publié de nouvelles lignes directrices afin de construire un « data center national intégré, ainsi qu’un système d’innovation ». Le tout, en qualifiant les données de « ressource stratégique fondamentale nationale et d’élément de production important ». Le même jour, la direction du parti communiste de la région du Zhejiang a répondu à l’appel de Pékin, demandant de briser les monopoles et maîtriser l’expansion des entreprises de la tech, promettant une « nouvelle étape de développement ». Le ton, déjà donné, est une nouvelle fois affirmé.
