Selon l’Irish Companies Registration Office, Facebook a décidé de liquider ses holdings en Irlande pour restituer sa propriété intellectuelle aux États-Unis. Cette manœuvre sonne ainsi la fin du fameux « double irlandais », une stratégie utilisée par les multinationales pour payer moins d’impôts.
Ces dernières profitent en effet de la fiscalité irlandaise avantageuse qui leur permet de se soustraire à diverses taxes. Également exploitée par Apple, cette faille dans le système du pays s’appuie notamment sur le fait que la loi sur l’imposition n’inclut pas les transferts venant des États-Unis. Les holdings irlandais de Facebook possédaient ainsi la propriété intellectuelle sur l’ensemble des ventes internationales de la firme, et cette dernière y transférait une partie de ses revenus depuis 2010. Elle les déplaçait ensuite aux îles Caïman, paradis fiscal reconnu où l’avis d’imposition est quasiment inexistant.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Pour donner un ordre d’idée sur les sommes gagnées par Facebook à travers cette méthode, L’Usine Digitale note qu’en 2018, Facebook Ireland Holdings n’a versé que 101 millions de dollars sur ses 15 milliards de dollars de bénéfices. Cela équivaut à un taux d’imposition de 0,7% seulement. La technique du double irlandais vit néanmoins ses derniers instants : sous pression de l’Union européenne, l’Irlande a décidé d’y mettre un terme il y a cinq ans, et les entreprises ont jusqu’à la fin 2020 pour s’y conformer.
La décision de Facebook n’est pas uniquement liée à la nouvelle législation irlandaise. Au mois de février dernier, l’Internal Revenue Service, le fisc américain, a réclamé 9 milliards de dollars à la firme de Mark Zuckerberg pour avoir déplacé ses actifs en Irlande. De son côté, Facebook affirme que sa dernière manœuvre répond « aux changements récents et à venir de la législation fiscale », faisant notamment référence à la future taxe GAFA en Europe, et qui devrait également être mise en place en Asie. En effet, plusieurs pays membres du G20 appellent à une législation plus stricte à l’encontre des géants de la technologie.
Il semblerait donc que le réseau social se soit rendu à l’évidence pour payer davantage d’impôts, même s’il n’est pas exclu qu’il ait déplacé certains de ses fonds dans des paradis fiscaux au passage…