Facebook met un terme à son paradis fiscal irlandais

Selon l’Irish Companies Registration Office, Facebook a décidé de liquider ses holdings en Irlande pour restituer sa propriété intellectuelle aux États-Unis. Cette manœuvre sonne ainsi la fin du fameux « double irlandais », une stratégie utilisée par les multinationales pour payer moins d’impôts.

Ces dernières profitent en effet de la fiscalité irlandaise avantageuse qui leur permet de se soustraire à diverses taxes. Également exploitée par Apple, cette faille dans le système du pays s’appuie notamment sur le fait que la loi sur l’imposition n’inclut pas les transferts venant des États-Unis. Les holdings irlandais de Facebook possédaient ainsi la propriété intellectuelle sur l’ensemble des ventes internationales de la firme, et cette dernière y transférait une partie de ses revenus depuis 2010. Elle les déplaçait ensuite aux îles Caïman, paradis fiscal reconnu où l’avis d’imposition est quasiment inexistant.

Pour donner un ordre d’idée sur les sommes gagnées par Facebook à travers cette méthode, L’Usine Digitale note qu’en 2018, Facebook Ireland Holdings n’a versé que 101 millions de dollars sur ses 15 milliards de dollars de bénéfices. Cela équivaut à un taux d’imposition de 0,7% seulement. La technique du double irlandais vit néanmoins ses derniers instants : sous pression de l’Union européenne, l’Irlande a décidé d’y mettre un terme il y a cinq ans, et les entreprises ont jusqu’à la fin 2020 pour s’y conformer.

La décision de Facebook n’est pas uniquement liée à la nouvelle législation irlandaise. Au mois de février dernier, l’Internal Revenue Service, le fisc américain, a réclamé 9 milliards de dollars à la firme de Mark Zuckerberg pour avoir déplacé ses actifs en Irlande. De son côté, Facebook affirme que sa dernière manœuvre répond « aux changements récents et à venir de la législation fiscale », faisant notamment référence à la future taxe GAFA en Europe, et qui devrait également être mise en place en Asie. En effet, plusieurs pays membres du G20 appellent à une législation plus stricte à l’encontre des géants de la technologie.

Il semblerait donc que le réseau social se soit rendu à l’évidence pour payer davantage d’impôts, même s’il n’est pas exclu qu’il ait déplacé certains de ses fonds dans des paradis fiscaux au passage…