Mardi 22 décembre 2020, les juges administratif ont interdit l'usage des drones par la police pour la surveillance des manifestations. Ainsi, Didier Lallement, préfet de police de Paris, doit "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique".

La Quadrature du Net avait saisi le Conseil d'État à la fin du mois d'octobre sur ce cas d'usage précis, s'inquiétant d'utilisations "à des fins de police administrative". Invoquant des finalités de renfort de sécurité, "le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones," estime la plus haute juridiction administrative.

L'association n'en est pas à son premier gain de cause contre l'utilisation des drones par les forces de l'ordre. En mai, malgré un premier rejet, le Conseil d'État avait finalement donné raison à la Quadrature du Net (et la Ligue des droits de l'homme). Ces appareils d'un nouveau genre étaient employés pour des missions de surveillance durant le premier confinement.

À présent, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation délicate. L'article 22 de la loi sécurité globale adoptée tout récemment en première lecture prévoit de plus larges possibilités dans l'usage des drones par les forces de l'orde. Notamment sur la diffusion en directe des images dans une salle de commandement, ou le stockage des contenus pour une durée de 30 jours, ou plus dans le cadre d'une enquête. Ainsi, "la décision du Conseil d'État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser dans la loi (à moins d’apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue »", estime la Quadrature du Net dans un communiqué.