Big Tech contre Europe numérique : petites influences et grande bataille

Pas de répit pour le lobbying. Même en pleine pandémie mondiale, dès que la Silicon Valley a appris que l’Union Européenne préparait un texte ambitieux et contraignant pour les GAFAM, les tentatives d’influence et de manipulation n’ont pas manqué. Les cibles étaient les très attendus Digital Services Act et Digital Market Act. Ces deux textes apportent de nouvelles règles en matière de modération, de transparence, de publicité, de contrefaçon sur internet et de concurrence. Un régime spécial est prévu pour les “gatekeepers”, les gardiens du Web tels que Google ou Amazon. Et ça, ça a quelque peu effrayé ces Big Tech.

En octobre, un document dévoilait comment Google avait tenté de saper la nouvelle législation menée par Margrethe Vestager et Thierry Breton. Révélé par le Financial Times, ce plan confidentiel de deux mois expose l’agressivité et le caractère diviseur frappants des manœuvres de Google. Le conglomérat, qui compte parmi les leaders mondiaux du marché d’internet et des services technologiques, aurait tenté de fragiliser les soutiens à ces textes. Tout ça afin de rendre plus compliquées des discussions… qui l’étaient déjà bien assez. Bien qu’il soit le plus batailleur, Google n’est pas le seul à défendre ses intérêts.

À la veille de la conférence de presse révélant ce qu’on appelle aujourd’hui communément les “DSA” et “DMA”, Politico décrivait les tensions entre les deux responsables du bloc contre les Big Tech. “Il y a eu des affrontements sur la meilleure façon de promouvoir les intérêts nationaux de l’Europe dans le domaine numérique, des querelles sur les rachats d’entreprises technologiques, et des désaccords publics sur la nécessité de briser les géants de la Silicon Valley” pouvait-on lire.

Des querelles persistantes qui n’ont pas empêché les textes d’être présentés, mais qui pourraient aussi bien s’expliquer par le lobbying intense des Big Tech. Au courant des divergences entre Thierry Breton et Margrethe Vestager, la stratégie de Google a par exemple consisté à approfondir ces mésententes.

Généralement bien soudées dans des groupes d’intérêts afin d’augmenter l’influence, les grandes firmes américaines pratiquent depuis longtemps cette défense d’intérêts auprès de l’UE. Déjà en 2019, pour la directive sur le droit d’auteur, la campagne avait été impressionnante de la part des entreprises technologiques. L’eurodéputée Virginie Rozière affirmait alors avoir reçu 40 000 e-mails, tandis que Geoffroy Didier, eurodéputé conservateur, parlait de 100 000 e-mails, ainsi que de menaces.

Cette année, malgré les mesures de confinement et de distanciation sociale, la pression s’est manifestée sous de nouvelles formes. Les textos, les discussions sur WhatsApp, sur Twitter ou encore les réunions en ligne ont remplacé les rencontres physiques dissimulées. Selon les rapports de transparence de l’UE, les fonctionnaires de la Commission auraient rencontré plus de 60 organisations et entreprises de secteurs variés, de l’édition à la musique, passant par le jouet ou le réseau social.

Il faut dire que la tension est palpable, ces mois-ci, entre l’UE et les GAFAM. En plus de ses dispositions communautaires pour encadrer la puissance des géants du numérique déjà initiée par le RGPD, elle avait été jusqu’à accuser Amazon de viols des lois antitrust en novembre. Le mouvement européen vers plus d’attention aux violations des lois antitrust avait en réalité commencé il y a trois ans, avec l’amende infligée à Google.

D’autre part, les géants technologiques américains sont aussi dans le viseur des régulateurs nationaux, puisque Facebook a récemment été accusé d’abus de position dominante aux États-Unis. Déjà en octobre, le ministère de la Justice avait accusé Google de protéger illégalement son monopole sur les recherches. De nombreuses menaces, en somme, planent sur les monopoles des GAFAM. Pas si étonnant, donc, de voir Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft dépenser des millions afin de faire plier la législation du marché Européen en leur faveur.

Des dizaines de lobbyistes se sont exprimés sur le sujet. Il semblerait que Google et d’autres géants américains de la technologie se soient engagés dans une campagne visant à minimiser la réglementation européenne, en menaçant Bruxelles de conséquences économiques et de futures chamailles transatlantiques. En tout, ce sont plus de 160 réunions et 19 millions d’euros dépensés selon Transparency International, un groupe qui surveille le lobbying de l’UE.

Le budget, la fréquence et l’intensité de ce lobbying ont été impressionnants, note le New York Times : “En Europe, les entreprises dépensent plus que jamais, embauchant d’anciens fonctionnaires, des cabinets d’avocats et des cabinets de conseil bien connectés. Ils ont financé des dizaines de groupes de réflexion et d’associations professionnelles, doté de postes universitaires dans les meilleures universités du continent et aidé à publier des recherches favorables à l’industrie par d’autres entreprises”.

Que concernaient ces réunions et ces recherches ? Il semblerait que les cibles aient été mouvantes. D’abord concentrée sur de potentielles nouvelles règles pour la modération de contenu dans le Digital Services Act, la stratégie s’est ensuite orientée autour des règles pour la concurrence du Digital Market Act. Pour ce qui est de la première cible, les lobbies se sont calmés au vu de la question de la responsabilité, qui reste intouchée dans le texte. Même si une plateforme héberge un contenu illégal publié par un utilisateur, elle a encore son mot à dire sur l’issue du problème. À partir du moment où elle prouve son ignorance du cas, elle ne pourra pas être considérée comme responsable, et échappera donc aux amendes prévues.

Ce qui est sûr, c’est que ce lobbying numérique n’est pas anodin. Il prouve bien l’enjeu représenté par le DSA et le DMA : plus de responsabilité, de transparence, de justesse et de règles pour qui contrôle une part de l’espace numérique, aussi grosse soit-elle. Si le Digital Services Act et le Digital Market Act menacent les monopoles évidents des GAFAM, c’est parce qu’ils cherchent à libérer toute la puissance de l’économie numérique, en permettant aux entreprises européennes de toutes tailles de rivaliser sur un pied d’égalité avec elles.

Tout est question de souveraineté numérique, comme l’ont rappelé les commissaires lors de la conférence dévoilant les deux projets de loi. Qui contrôle les données, nouvel or noir du siècle, contrôle l’économie et la population. Ce contrôle doit donc être minutieusement encadré. Dans Le capitalisme de plateformes, Nick Srnicek rappelle l’une des principales composantes des GAFAM : une obsession de la concurrence, plus sur les prix, mais l’extraction quantitative de données. En fusionnant, en investissant dans des outils pour capter nos activités quotidiennes, et en créant des mécanismes de dépendance, les grosses plateformes du numérique telles que Facebook, Google, Amazon ou Uber exercent un monopole dangereux.

Aussi faibles, lacunaires et idéalistes soient-ils, le Digital Services Act et le Digital Market Act cherchent à poser des bases de réponse à ces enjeux. Les pratiques de lobbying contre l’Europe qui tente de tracer les contours de sa souveraineté numérique ont donc un goût particulier de peur. Ces tentatives de déstabilisations sont le symbole d’un modèle de capitalisme qui fait face à la possibilité de sa fragilisation.

Le lobbying au sein de l’Europe pourrait toutefois avoir de sérieux impacts futurs sur la refonte finale de la stratégie numérique. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il est exclusif. Les mesures sanitaires, pour peu qu’ils maintiennent le cap actuel, ne rendraient le tout que plus nébuleux, et affaire d’un entre-soi. Un entre-soi de plus en plus dominé par les États-Unis, à tel point que les élus européens s’inquiéteraient d’une Washingtonisation de Bruxelles, faisant de l’argent et des connexions des paramètres plus importants que l’intérêt commun. Selon Andreea Nastase, professeur assistant à l’Université de Maastricht “Cela a toujours été un jeu d’initiés. Les personnes qui font déjà partie du cercle pourront atteindre leurs contacts au sein de l’UE. Ceux qui ne le sont pas ne le feront pas”.

Et le jeu d’influence ne fait que commencer, puisque les deux textes ont maintenant à être approuvés par le Conseil et le Parlement – qui peuvent l’amender.