Le débat sur les droits voisins avance et c’est une bonne nouvelle pour les médias français. Dans un billet de blog publié le 19 novembre, Google a annoncé avoir signé plusieurs accords individuels avec des éditeurs de l’Hexagone.

Des accords individuels avant l’accord-cadre

Le long bras de fer entre les médias français et la firme de Mountain View est-il sur le point de prendre fin ? Après avoir contourné le droit voisin depuis que la loi a été votée en 2019, Google va finalement l’appliquer. Pour rappel, le droit voisin permet aux médias d’être rémunérés lorsque leur contenu apparaît sur les plateformes comme Google ou Facebook. Si les éditeurs ont pour longtemps abdiqué face au géant du web, l’Autorité de la concurrence lui a ordonné de négocier avec ces derniers. Après des avancées le mois dernier, il semblerait que les discussions aient enfin abouti. Google explique :

« Nous avons signé plusieurs accords individuels, qui reflètent les principes d’universalité, de transparence et de respect de la loi sur lesquels nous nous appuyons dans nos discussions avec l’Alliance. Parmi les premiers signataires de ces accords, nous comptons un certain nombre d’éditeurs de la presse quotidienne et des magazines dont Le Monde, Courrier International, L’Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express ».

Ouvrir la voie à Google News Showcase

En outre, la firme est en discussion avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour arriver à un accord-cadre permettant de fixer des principes qui seront par la suite transposés dans ces accords individuels, qui encadrent les articles apparaissant dans Google Actualités ainsi que dans les résultats de son moteur de recherche. Elle précise également être en pourparlers avec davantage d’organes de presse quotidienne nationale et régionale.

« Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires, tels que la contribution de l’éditeur à l’information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuelle, ainsi que l’usage des contenus sur nos sites. Il s’agit d’une étape importante des négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence », affirme l’entreprise.

Google explique avoir investi près de 85 millions d’euros en France depuis 2013, « à travers le Fonds pour l’innovation numérique de la presse, le fonds Digital News Initiative, ou encore via les programmes de formation du Google News Initiative ». Par ailleurs, ces nouveaux accords vont permettre à la firme de Mountain View d’ouvrir la voie à son nouveau programme Google News Showcase. Ce dernier mettra en avant des articles entiers très documentés et poussés de médias partenaires dans Google Actualités.