Après qu’une enquête ait été lancée en juillet 2019, l’Union européenne (UE) vient de lancer un avertissement à Amazon pour abus de position dominante.

Communication des griefs et lancement d’une seconde enquête

La Commission européenne a ainsi adressé une communication des griefs à la firme de Jeff Bezos pour lui faire part des conclusions de l’enquête. Si cela ne constitue pas des poursuites en soi, il s’agit toutefois d’une importante mise en garde. L’UE reproche au géant du eCommerce d’exploiter les données de ses vendeurs tiers pour mettre en avant ses propres offres et produits dans ses deux plus grands marchés européens, la France et l’Allemagne :

« En tant que fournisseur de services de place de marché, Amazon a accès aux données commerciales non publiques des vendeurs tiers, telles que le nombre d’unités de produits commandés et expédiés, les recettes des vendeurs sur la marketplace, le nombre de visites sur les offres des vendeurs, les données relatives aux expéditions, aux performances passées des vendeurs et à d’autres réclamations des consommateurs sur les produits, notamment les garanties activées ».

D’autre part, Amazon est accusée d’utiliser sa « Buy Box » à son avantage au détriment de ses concurrents. Il s’agit du fameux onglet sur lequel on peut lire « ajoutez au panier » à côté des produits présentés sur la marketplace. L’UE a annoncé avoir pris la décision de lancer une seconde enquête à ce sujet :

« La Commission examinera si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la “boîte d’achat” et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d’Amazon, conduisent à un traitement préférentiel de l’activité de détail d’Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d’Amazon ».

Amazon risque une importante amende

Cette manière de faire va à l’encontre des lois anticoncurrentielles mises en place au sein de l’Union européenne. Si la Commission la confirme, alors elle « serait contraire à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui interdit les abus de position dominante sur le marché ». Amazon risquerait, dans ce cas, une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son revenu annuel, et donc s’élever à plusieurs milliards d’euros.

« Nous devons veiller à ce que les plateformes jouant un double rôle et détenant un pouvoir de marché, comme Amazon, ne faussent pas la concurrence. Les données relatives à l’activité des vendeurs tiers ne devraient pas être utilisées au bénéfice d’Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrente de ces vendeurs. Les conditions de concurrence sur la plateforme d’Amazon doivent également être équitables. Ses règles ne devraient pas favoriser artificiellement les offres de vente au détail d’Amazon ou avantager les offres des détaillants qui utilisent ses services logistiques et de livraison. Avec l’essor du commerce électronique, et Amazon comme principale plateforme dans ce domaine, il est important que tous les vendeurs bénéficient d’un accès équitable et non faussé aux consommateurs en ligne », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.

Cette décision intervient alors qu’Amazon est également dans le viseur des autorités américaines, et que l’UE s’apprête à durcir le ton face au monopole des GAFA à travers un nouveau texte de loi.