Selon un récent article du Wall Street Journal, les associations de consommateurs européens ont de plus en plus recours aux poursuites judiciaires dans des affaires de violation de données. Plusieurs experts estiment même que les procès qui ont lieu depuis quelques années pourraient n’être que les prémices d’une vague sans précédent.
Les prémices d’une tendance de fond en Europe ?
Parmi les grands procès qui ont lieu ces dernières années dans le domaine de la violation de données, on pense évidemment à la société British Airways. Selon l’organisme de surveillance britannique l’entreprise n’aurait pas respecté le règlement européen en vigueur. L’ICO, Information Commissioner’s Office, a par conséquent condamné British Airways à s’acquitter d’une amende de 204 millions d’euros.
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Les faits reprochés sont les suivants : la violation des informations relatives aux cartes de crédit, aux noms, aux adresses postales et mails, et aux détails de réservation de voyage de plus de 500 000 clients. Selon le Wall Street Journal, les actions collectives de ce type sont encore rares en Europe. Pourtant, la tendance est clairement à la hausse. Les cabinets d’avocats et les organisations de consommateurs constatent qu’ils intentent de plus en plus souvent des actions en justice dans ce sens. Objectif : faire valoir les droits des consommateurs en matière de protection de la vie privée sur le web.
Un autre procès célèbre en Europe est celui de Marriott. En 2020, une fuite de données a exposé 5,2 millions de clients à travers le monde. En 2018, Marriott avait pourtant déjà été rappelé à l’ordre par la Commission européenne. Cela lui avait valu une amende de 112 millions d’euros pour non respect du RGPD. Cette nouvelle faille pourrait lui coûter un peu plus cher encore…
Une prise de conscience du problème de la violation de données
De telles affaires pourraient bien être amenées à se démocratiser. L’un des effets du RGPD (Règlement général de la protection des données) en Europe. Un règlement vieux seulement de deux ans, qui permet aux européens de mieux connaître leur droit concernant leur vie privée sur le web. Selon les experts interrogés par le média américain, l’action en justice est un moyen plus facile et plus rapide d’obtenir un jugement dans de ce genre d’affaires sur la protection de la vie privée.
Les régulateurs habituels mettent généralement trop de temps pour rendre leurs décisions, notamment quand les affaires impliquent de grandes entreprises. D’ici quelques mois, en 2022, une nouvelle loi européenne entrera en vigueur. Les 27 États membres seront obligés d’autoriser et de faciliter les recours collectifs. Une application mobile permettra même aux particuliers de s’inscrire plus facilement pour exercer leur pouvoir sur les entreprises et faire valoir leurs droits. Les conséquences de cette nouvelle loi pourrait être des dommages et intérêts et des amendes plus importants qu’aujourd’hui.
