Malgré le recours déposé par la Quadrature du Net le système de reconnaissance faciale Alicem verra bien le jour

Selon le Conseil d’État, le traitement de données biométriques dans le cadre de la future application Alicem est totalement légal et légitime. La Quadrature du Net aura tenté d’empêcher le lancement de cette technologie conçue pour smartphone, en vain. Les membres du Conseil d’État ont rejeté le 5 novembre la demande de l’association déposée en juillet 2019.

Alicem verra bien le jour dans les mois à venir

Pour mieux comprendre, Alicem est un système de reconnaissance faciale qui doit permettre à un utilisateur de se connecter aux services publics français comme le site des impôts, celui de l’assurance maladie, Ameli, la CAF, etc. Le gouvernement français a décidé d’utiliser cette technologie pour garantir un degré de certitude élevé sur l’identité de la personne. Une solution de connexion accessible grâce à FranceConnet, un dispositif déjà en place pour simplifier la connexion des français à ces services. Le dispositif de reconnaissance faciale a très vite été décrié, pourtant Alicem verra très probablement le jour.

Pour la Quadrature du Net, ce système ne laissait aucune possibilité à l’individu d’utiliser une autre solution. La reconnaissance faciale faisant foi. Si l’utilisateur refuse d’utiliser cette technologie, il ne pourra effectivement pas aller plus loin avec Alicem. La Cnil a rejoint la Quadrature du Net dans sa réflexion en expliquant que ce dispositif n’était pas en règle avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Selon la Commission nationale de l’information et des libertés : « le consentement n’est susceptible d’être valide que dans l’hypothèse où la personne concernée dispose d’un contrôle et d’un choix réel concernant l’application avec la possibilité de les refuser sans subir de préjudice ». Pourtant, plus d’un an après le recours déposé par la Quadrature du Net, le Conseil d’État a décidé de rejeter la requête estimant qu’il n’y a pas de sujet sur le consentement. La juridiction précise que la reconnaissance faciale est la raison d’être d’Alicem. Sans ce traitement biométrique, le dispositif n’aurait pas de sens.

Le Conseil d’État rejette le recours de l’association

On peut lire dans le rapport du Conseil d’État ces mots : « il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour la création d’identifiants électroniques, il existait [lors du recours] d’autres moyens d’authentifier l’identité de l’usager de manière entièrement dématérialisée en présentant le même niveau de garantie que le système de reconnaissance faciale. Dès lors, cet emploi doit être regardé comme exigé par la finalité de ce traitement ».

La technologie Alicem est régie par le règlement eIDAS. Cela signifie que le système prévoit de fournir un niveau de garantie élevé à ses utilisateurs. Concrètement, Alicem prévoit d’empêcher l’utilisation abusive ou l’altération de l’identité, selon les dires du ministère de l’Intérieur. La Quadrature du Net avait pourtant proposé une alternative à cette reconnaissance faciale pour permettre la vérification de l’identité numérique : un face à face avec un agent public. Une proposition jugée inefficace et trop coûteuse.