Une nouvelle proposition de loi déposée le 20 octobre, portée par la ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et rédigée par plusieurs députés de la majorité, sera discutée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Ce texte relatif à la sécurité globale prévoit notamment de condamner la diffusion d’images de policiers sur les réseaux sociaux.
Un projet loi très sécuritaire en lien avec l’image
L’idée derrière ce projet de loi est notamment de mieux encadrer l’utilisation des moyens technologiques utilisés par les forces de l’ordre. Il y a plusieurs volets dans ce projet de sécurité globale : ceux qui concernent justement l’encadrement des moyens utilisés par les forces de l’ordre, mais aussi la partie qui vise à encadrer les contenus concernant les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Comme on pouvait s’y attendre, ce texte fait l’objet d’importantes contestations. Les élus et les associations qui s’y opposent estiment que nous risquons de mettre à mal la liberté d’expression des français si une telle loi devait être votée.
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Défendue par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cette proposition de loi sur la sécurité globale prévoit donc d’encadrer l’utilisation que les forces de l’ordre font des drones. Il y a actuellement un véritable vide juridique à combler. Qui dit utilisation de drones, dit probablement plus de reconnaissance faciale. Et ici aussi ça risque de coincer. Aujourd’hui, toutes les images captées par les policiers ou les gendarmes ne sont pas accessibles directement. Le texte proposé permettrait justement de transmettre en temps réel au commandement indiqué, les images en question.
Sécurité globale : drones, reconnaissance faciale, réseaux sociaux
Depuis 2012, la police a le droit d’utiliser des outils de reconnaissance faciale pour procéder à l’identification de personnes. Ce qui changerait cette fois-ci serait le caractère temps : la proposition de loi permettrait par exemple aux forces de l’ordre d’identifier en temps réel une personne affiliée à du militantisme. On peut imaginer que de telles technologies soient notamment utilisés en période de manifestation pour faire le travail que les policiers font actuellement « à l’œil ». Une technologie qui a par exemple permis à la police chinoise d’arrêter en 2018 un fugitif dans une foule de 60 000 personnes. Cette partie du texte ne plaît évidemment pas aux défenseurs des libertés individuelles.
La proposition de loi relative à la sécurité globale doit créer un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés. On parle bien ici de drones. Une utilisation potentiellement autorisée dans plusieurs cadres : la prévention d’actes de terrorisme, la surveillance des littoraux et des zones frontalières, la régulation des flux de transport, ou encore la poursuite d’auteurs d’infractions. La question de la reconnaissance faciale est également discutée au sujet des drones qui permettront évidemment de tracer et de suivre un individu depuis les airs.
Enfin, l’article qui fait probablement le plus débat depuis quelques jours est celui qui prévoit de punir lourdement les auteurs d’images de policiers ou de gendarmes diffusées sur les réseaux sociaux. Le texte prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de diffusion qui porterait atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. Pour Gérald Darmanin : « il est temps d’arrêter de jeter en pâture des fonctionnaires qui font un travail extrêmement difficile ».
