En mai dernier, le Conseil d’État suspendait l’utilisation des drones par la préfecture de Paris. Cette décision avait été prise alors que peu de temps avant, l’utilisation des drones ne semblait pas incommoder la justice. Aujourd’hui c’est à elle que fait appel la Quadrature du Net. L’association a décidé de poursuivre les drones policiers en justice, car ceux-ci continuent d’être utilisés malgré l’ordre du Conseil d’État. Ils sont utilisés depuis quelques années maintenant par la police, ils ont un potentiel important pour leurs différentes missions.
La police parisienne dans le viseur de l’association
Témoignages, vidéos, ou encore photos, à la fois tirés des réseaux sociaux et diffusés par les médias, voilà ce dont dispose actuellement la Quadrature du Net pour appuyer sa demande auprès du tribunal administratif de Paris. Tous ces éléments démontrent une chose selon l’association : la préfecture de police de Paris continue d’utiliser des drones quotidiennement. Pourtant cela va à l’encontre de la décision prise par le Conseil d’État en mai dernier.
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Dans sa requête publiée en ligne, la Quadrature du Net expose les multiples utilisations de drones observées. La première citée, le 19 juin 2020, puis le 4 juillet, le 17 septembre ou encore le 17 octobre. À chaque fois, ces utilisations avaient lieu lors de manifestations. Les différentes preuves montrent divers moments, comme le décollage d’un drone effectué par des membres de la police nationale ou encore un gendarme équipé d’une télécommande d’aéronef.
La Quadrature du Net s’inquiète du sort des images recueillies
Dans sa requête, la Quadrature du Net demande l’arrêt immédiat de la surveillance effectuée par les drones, lors des manifestations, soit le respect de la décision donnée il y a maintenant plusieurs mois par le Conseil d’État. L’association souhaite aussi faire interdire quelconque usage, enregistrement, exploitation ou transmission des images captées lors des différentes utilisations des drones. La demande inclut par ailleurs la destruction des images recueillies jusqu’à présent.
Enfin, l’association a fait part de ses craintes au sujet de la proposition de loi sur la sécurité globale. Alors que celle-ci pourrait autoriser la surveillance et l’identification de manifestants à l’aide de drones, la Quadrature du Net espère une décision en sa faveur de la part du tribunal administratif de Paris. En effet, cela pourrait jouer en sa faveur et freiner la proposition de loi déposée la semaine passée à l’Assemblée nationale.
