Ce jeudi 1er octobre 2020, un comité sénatorial a voté à l’unanimité pour assigner à comparaître les PDG de Google, Twitter et Facebook devant le Congrès américain. Sundar Pichai, Jack Dorsey et Mark Zuckerberg seront ainsi confrontés à des questions à propos de l’article 230 de la loi Communication Decency Act, qui permet aux entreprises (et tout particulièrement aux réseaux sociaux) de ne pas être tenues responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs.

L’article 230, qu’est-ce que c’est ?

Adopté en 1996, l’article 230 de la loi sur la décence en matière de communication (Communication Decency Act) stipule qu’un « service informatique interactif » ne peut pas être considéré comme l’éditeur d’un contenu tiers. En d’autres termes, cela signifie que les sites internet ne sont pas tenus responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs, même s’ils sont illégaux. Deux exceptions existent tout de même : l’une pour les contenus piratés, l’autre pour les contenus en rapport avec la prostitution.

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Si cette loi est applicable à de nombreux sites internet (y compris les médias d’information), elle est tout particulièrement importante pour les réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Instagram ou encore Twitter. Pour l’Electronic Frontier Foundation, une ONGI de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, elle est « la loi la plus importante pour protéger la parole sur Internet ».

Seulement voilà, l’article 230 est de plus en plus controversé. Ses détracteurs estiment notamment que cet important bouclier juridique permet aux entreprises les plus puissantes d’ignorer les préjudices causés aux utilisateurs. Des critiques entendues par les législateurs américains, qui souhaitent désormais réformer cette loi pour en restreindre les bénéficiaires. C’est dans ce contexte que les PDG de Google, Facebook et Twitter sont assignés à témoigner devant le Congrès américain.

Les PDG de Facebook, Google et Twitter appelés devant le Congrès

Initialement, Sundar Pichai, Jack Dorsey et Mark Zuckerberg ont été invités à se présenter d’eux-mêmes. Une invitation refusée par les trois dirigeants, qui sont désormais contraints de témoigner suite à des assignations à comparaître émises et votées à l’unanimité par un comité sénatorial.

Le sénateur Ted Cruz, qui fait partie de ce comité, a notamment déclaré : « Je pense que de nos jours, les technologies de pointe constituent la plus grande menace pour la liberté d’expression et pour la démocratie. Le fait que tous les membres de notre commission aient voté pour ces assignations devrait en dire long ».

Au-delà des questions à propos de l’article 230, cette audition sera également l’occasion pour les sénateurs de soulever des questions sur la protection de la vie privée et des pratiques antitrust de ces trois géants de la tech. Pour rappel, les PDG de Facebook et Google ont déjà été auditionnés au mois de juillet dernier par le Congrès américain pour se défendre du non-respect de la loi anti-monopole aux États-Unis.