Le 15 septembre 2020, le Wall Street Journal rapporte que la FTC considère l’option de poursuivre Facebook en justice pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. S’il a lieu, ce procès antitrust se déroulera avant la fin de l’année.
La FTC s’inquiète des différentes acquisitions de Facebook, comme Instagram et WhatsApp. A contrario, Facebook ne voit pas ces achats comme une pratique anticoncurrentielle, mais comme une amélioration de l’expérience de ses utilisateurs. Cette position a d’ailleurs été en partie celle de la FTC qui a autorisé en 2014 l’acquisition de WhatsApp. Une décision que le républicain Joseph Simons, président de la FTC conteste. Selon lui, les autorités qui régulent la concurrence ont par le passé “fait des erreurs”.
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Des doutes nés durant les audiences sur le scandale Cambridge Analytica
Les suspicions ne sont pas nouvelles. En 2019, la commission a condamné Facebook à une amende record de 5 milliards de dollars (environ 4 milliards d’euros) à la suite de l’affaire Cambridge Analytica, quand elle enregistrait un chiffre d’affaires de 70 milliards de dollars.
Avant cela, au cours du procès et des différentes audiences préliminaires, les membres du Congrès ont eu accès à bon nombre de documents internes de Facebook. Ils ont révélé des discussions liées au rachat de WhatsApp et d’Instagram relevant de pratiques anticoncurrentielles.
Depuis plus d’un an, la FTC enquête sur les GAFA et leur respect de la concurrence. Dans ce cadre, Mark Zuckerberg a été entendu par la FTC en août 2020 notamment sur l’acquisition d’Instagram. Les documents en possession de la Commission révélaient que ce rachat avait eu lieu car l’application de partage de photos était perçue comme une menace. Le député démocrate Jerry Nadler avait déclaré que « plutôt que de lui faire concurrence, Facebook l’a acheté. C’est exactement pour empêcher ce type d’acquisition anticoncurrentielle que les lois antitrust ont été conçues. »
« Nous pouvons revenir sur les fusions passées et les annuler »
Pour qu’une action ou des sanctions soient mises en place, les cinq membres de la commission doivent voter à la majorité. La commission est constituée de deux membres démocrates et de trois membres issus des républicains.
La FTC n’a pas encore rendu sa décision et l’enquête en cours n’est pas forcément synonyme d’action en justice. En 2013, après une longue enquête sur Google, la FTC n’avait finalement pris aucune mesure. Si des poursuites ont lieu, Facebook pourrait être contraint de se séparer d’Instagram, de WhatsApp, ou peut-être même des deux : « Nous pouvons revenir sur les fusions passées et les annuler », a déclaré Joseph Simons.
Les conclusions de la FTC sont attendues dans les semaines à venir. Si poursuite il y a, l’entreprise sera jugée soit sous un tribunal fédéral, soit sous un tribunal administratif. Selon l’avocat William Kovacic, la deuxième option apporterait un plus grand changement : “Leur décision peut modifier la loi et les politiques futures concernant les grandes entreprises américaines”.
