Facebook versera 104 millions d’euros à la France dans le cadre de son redressement fiscal

C’est dans le cadre d’un important redressement fiscal que Facebook a accepté de reverser la somme de 104 millions d’euros, parmi lesquels 22 millions d’euros de pénalités, au fisc français. De fait, avant l’année 2018, le réseau social de Mark Zuckerberg ne déclarait pas ses revenus générés dans l’Hexagone, rapporte Capital.

Facebook accepte de verser son dû au fisc français…

Suite à une enquête démarrée par le fisc français à l’été 2012, Facebook s’est récemment vu infliger un lourd redressement fiscal de 104 millions d’euros, dont 22 millions d’euros de pénalités, pour ne pas avoir payé ses impôts dans l’Hexagone. Une information confirmée par le réseau social de Mark Zuckerberg auprès de Capital : l’entreprise assure « avoir conclu un accord avec l’administration fiscale portant sur les années 2009 à 2018 au titre duquel nous verserons un règlement de 104 millions d’euros ».

Si cet accord fait sûrement le bonheur du fisc français, pour Facebook, c’est une autre paire de manches puisqu’il fait tomber la filiale française de l’entreprise dans le rouge, avec une perte de 88 millions d’euros pour l’exercice 2019.

… Mais n’est pas encore tout à fait exemplaire

Dans le Parisien, Laurent Solly, DG de Facebook France, promettait en 2019 : « Facebook va payer de plus en plus d’impôts en France. Et je vais vous dire quelque chose : c’est normal. (…) Avant les factures étaient éditées par Facebook Dublin, elles sont désormais éditées par Facebook France. À beaucoup d’égards, désormais, Facebook est aussi une entreprise française, il était donc normal de changer notre système de notre déclaration fiscale. Nous n’avons pas attendu qu’il y ait un texte ; nous l’avons fait à notre initiative ! C’était une question de justice. »

Malheureusement dans les faits, le tableau est bien moins rose. Selon Capital, en 2019, le réseau social aurait déclaré au fisc un chiffre d’affaires « deux fois moins élevé » que celui réellement engendré sur le territoire français, et qui s’élèverait selon les estimations à 1,3 milliard d’euros, pour 500 millions d’euros de bénéfices. Ainsi, Facebook aurait dû reverser 150 millions d’euros d’impôts en 2019, mais n’en aurait finalement versé que 6 millions.

Le magazine explique : « En pratique, le Californien plombe délibérément la rentabilité de sa filiale française en lui faisant supporter de lourdes charges, qui correspondent à des redevances pour les utilisations des technologies, de la marque, etc« . Un système d’optimisation fiscale légal, qui permet donc à Facebook de voir ses impôts largement sous-estimés dans l’Hexagone en alourdissant ses comptes par d’importantes charges.

En parallèle, rappelons qu’en Europe, les géants du numériques sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles. Une situation qui a laissé place à l’adoption de la taxe GAFA en France au mois de juillet 2019. Une taxe qui est également en projet au niveau européen, et qui continuer d’ailleurs d’avancer malgré le blocage et les menaces de la part des États-Unis.