Apple remporte une bataille historique contre la Commission européenne

En 2016, l’Union européenne sanctionnait Apple d’une très lourde amende : 14,9 milliards de dollars, l’équivalent de 13 milliards d’euros. À l’époque, la Commission européenne avait déclaré que l’Irlande avait permis à Apple de payer beaucoup moins d’impôts que les autres entreprises pendant de nombreuses années. Ce mercredi 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement donné raison à Apple.

Les juges européens contredisent la Commission européenne

Selon les juges européens, la Commission européenne n’a pas réussi à prouver que le gouvernement irlandais a effectivement donné un avantage fiscal à Apple. Cette décision offre une victoire historique à Apple et évite au géant américain de devoir payer une amende de 13 milliards d’euros. L’entreprise américaine était autorisée à payer un impôt équivalent à 1% de ses bénéfices européens en 2003 et de 0,005 % en 2014. Aux côtés du gouvernement irlandais, Apple a décidé de faire appel.

L’Irlande a justement déclaré ce jour qu’aucun traitement spécial n’a été accordé à Apple durant toutes ces années. Le montant de l’impôt payé par Apple correspondait aux règles fiscales du pays. Alors que la marque à la pomme a déjà commencé à passer à la caisse, la Cour de justice européenne estime que la décision de la Commission européenne n’est pas correcte. Le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe, déclarait il y a quelques mois que :

« Le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec l’analyse de la Commission et souhaite l’annulation de cette décision. En tant que membre engagé de l’Union européenne, nous avons toujours affirmé que nous récupérerions la prétendue aide de l’Etat« .

Nous ne sommes probablement pas à la fin de cette affaire

La Commission européenne ne compte s’arrêter là. Les commissaires ont déclaré qu’ils réfléchiront à de prochaines futures étapes dans le cadre de cette affaire. De son côté, un porte-parole d’Apple affirme ceci :

« Nous remercions le tribunal pour son temps et sa prise en compte des faits. Nous sommes heureux qu’il ait annulé l’affaire de la Commission ».

Cette décision est d’une importance capitale, surtout en ce moment, à une période de l’histoire où de nombreux gouvernements ont augmenté leurs dépenses et risquent de chercher de nouvelles sources de revenus. Pourquoi pas en augmentant la fiscalité ? C’est notamment le cas de la France qui aimerait taxer les géants du numérique avec la Taxe GAFA. Les États-Unis ont justement annoncé il y a quelques jours les sanctions qui pourraient s’appliquer si cette taxe était réellement mise en place.