Une récente étude publiée par le cabinet OxFirst montre que l'Europe est le parent pauvre de la course aux brevets d'IA. Le rapport montre que notre vieux continent arrive très loin derrière les États-Unis et la Chine. L'Europe n'est même pas dans le top 5 en matière de dépôts de brevets dans le domaine de l'intelligence artificielle... C'est plus qu'inquiétant.
L’European Patent Office doit-il ouvrir les vannes ?
BPI France estime que 660 startups sont référencées en France comme travaillant dans le domaine de l'intelligence artificielle. Il semblerait que cela soit un tout petit moins que l'Angleterre, mais plus que l'Allemagne. Un écosystème assez dense de jeunes pousses qui travaillent dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais peu de brevets déposés. C'est en tout cas ce que laisse penser l'étude du cabinet OxFirst. La France n'entre pas dans le top 10 des pays ayant déposé le plus de brevets dans le domaine de l'IA et l'Europe n'est même pas dans le top 5.
Si cette situation est particulièrement inquiétante, il convient de préciser que l’European Patent Office, l'organisme qui accepte ou refuse les dépôts de brevets en Europe, a mis en place une série de critères extrêmement pointus et sévères. On se souvient par exemple du rejet de deux demandes récentes dont l’inventeur était justement une intelligence artificielle. C'était la première fois qu'une IA déposait un brevet. Si aucune loi n’a encore été votée à ce propos, des développeurs ont tenté de forcer la main cet été en déposant ces deux brevets, pour voir si sur un malentendu, cela pouvait passer. La réponse est non.
Seulement 5 201 dépôts de brevets d'IA en Europe
Si nous pouvons reconnaître que le tissu français et européen des startups dans le domaine de l'intelligence artificielle est tout frais et que les plans européens pour soutenir ce domaine sont très récents, il semble tout de même important de mettre un coup d'accélérateur. Au cours des 10 dernières années, les chiffres sont les suivants : la Chine a déposé 106 650 brevets d'IA, les États-Unis 60 003, la République de Corée 12 897, le Japon 9 882 et l'Europe loin derrière ces "grandes nations de l'IA" : 5201...
Toujours d'après cette même étude, il semblerait que ce soit autour des technologies de machine learning qu'il y ait le plus de brevets déposés à travers le monde. Ce domaine de l'IA a connu une croissance de 68% entre 2017 et 2018 en terme de dépôts de brevets. Notamment le secteur de la santé. On peut notamment citer DeepGestalt, une IA capable de détecter des maladies rares à partir du visage. On pense aussi à LYNA, une intelligence artificielle développée par Google pour détecter le cancer du sein avec une précision de 99%.
Dernier constat dramatique pour l'Europe : aucune entreprise européenne ne figure dans le top 20 des entreprises qui déposent le plus de brevets d'IA au monde...
Olivier THOMAS
Le 13/07/2020 à 10h52Vous écrivez « […] l’European Patent Office, l’organisme qui accepte ou refuse les dépôts de brevets en Europe, a mis en place une série de critères extrêmement pointus et sévères. On se souvient par exemple du rejet de deux demandes récentes dont l’inventeur était justement une intelligence artificielle. C’était la première fois qu’une IA déposait un brevet. »
Plusieurs points me posent problème dans ce paragraphe :
1- L’Office européen des brevets n’est pas la seule administration à délivrer des brevets en Europe, les États européens disposent de leurs propres offices nationaux (en France, l’INPI) qui délivrent des titres de portée nationale.
2- Vous dîtes que les critères (de brevetabilité) mis en place par l’OEB concernant les brevets portant sur des inventions impliquant de l’IA sont élevés. Vous illustrez cela avec le cas récent de demandes de brevet européen, refusées au motif que l’inventeur désigné serait une IA (nommée DABUS). Cette illustration ne me semble pas pertinente dans la mesure où il ne s’agit pas là de savoir si une invention portant sur une IA serait protégeable par brevet mais de savoir si une IA est un interlocuteur acceptable pour l’Office (pour votre information l’office américain, l’USPTO, a lui-aussi refusé de reconnaître DABUS comme un inventeur valable).
3- Ce n’est pas l’IA DABUS qui dépose les demandes de brevet mais une personne physique (Stephen L. THALER).