La Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net ont enfin réussi à clouer les drones de la préfecture de Paris au sol. Début mai les deux associations n’avaient pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris, ce 18 mai le Conseil d’État leur donne finalement raison.
Les drones, symbole de la « technopolice » ?
Le 18 mars, quelques jours après le début du confinement, la préfecture de Paris avait lancé en grande pompe ses premiers drones de surveillance. Leur mission était de faire respecter le confinement en filmant les éventuels contrevenants, tandis qu’un haut-parleur rappelait les règles en vigueur. Une mission prolongée jusqu’à aujourd’hui, pour faire respecter la limitation des attroupements à moins de dix personnes.
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Dès le début de l’opération, les réactions inquiètes se sont propagées sur les réseaux sociaux. Deux associations, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont décidé d’attaquer en justice l’usage de ces drones. Pour eux, ces drones ne sont qu’un élément supplémentaire de cette « technopolice » basée sur la surveillance de masse.
L’Ordonnance du 18 mai du Conseil d’État donne raison aux deux associations. La captation d’images par les drones et le stockage de ces dernières ont été pointés du doigt par le Conseil. Il a confirmé « des risques d’un usage contraire aux règles de protections des données personnelles ». En conséquence, le Conseil a exigé, sous peine d’amende, que la préfecture garde ses engins au sol.
Une décision dont s’est félicitée la Quadrature du Net.
Les goélands abattent leur premier drone !
Devant le @Conseil_Etat, nous venons de gagner notre référé-liberté contre les #drones de l’état d’urgence sanitaire.
Cette décision historique devrait avoir des conséquences sur l’ensemble des drones policiers. https://t.co/J4P7QFf7Hj
— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 18, 2020
Deux portes de sortie pour la préfecture et le gouvernement
Il reste une possibilité pour les drones de la police de reprendre leur envol. L’Ordonnance suspend l’usage des drones compte tenu de l’absence « d’un texte réglementaire » encadrant la captation d’image et leur stockage par ce biais.
Le Conseil d’État a donc offert deux portes de sortie au gouvernement : soit un texte est adopté après consultation de la CNIL, soit rendre impossible grâce à un dispositif technique l’identification des personnes filmées par l’engin.