Depuis 2013, Facebook publie un rapport bi-annuel pour faire un état des lieux des données réclamées par les gouvernements. Conformément à la législation en vigueur, Facebook doit examiner chacune des demandes effectuées par les gouvernements et y répondre. Le dernier rapport de transparence vient d’être publié pour la période allant de juillet à décembre 2019 et on s’aperçoit que le gouvernement français n’a jamais réclamé autant de données à Facebook.
Évolution du nombre de demandes effectuées par le gouvernement français depuis 2013. Crédit : Facebook
Le gouvernement français fait partie des plus demandeurs
Entre janvier et juin 2013, la France avait effectué 1 547 demandes. Entre juillet et décembre 2019, ce sont 7 001 demandes qui ont été formulées auprès du géant des réseaux sociaux pour obtenir des informations personnelles. Facebook a répondu positivement à 83% de ces demandes. Une ascension inquiétante ? Dans le détail, nous observons que 5 206 demandes concernaient des procédures juridiques (81% d’entre elles ont été acceptées par Facebook) tandis que 1 795 demandes se rapportaient à des demandes d’urgence (88% ont été acceptées).
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Répartition du nombre de demandes juridiques ou urgents effectuées par le gouvernement français. Crédit : Facebook
Difficile de se rendre compte du comportement du gouvernement français si nous ne comparons ce rapport de transparence avec celui d’autres pays. Sur la même période, le Japon a effectué 43 demandes, l’Italie 2 466, la Russie 8, la Finlande 81, les Émirats Arabes Unis 13, l’Argentine 2 149 et les États-Unis 51 121. Les disparités sont énormes entre les pays du monde mais le constat est sans appel : le gouvernement français réclame de plus en plus de données.
À travers le monde les demandes ont augmenté de 9,5%
C’est une tendance générale. Facebook précise qu’au cours des six derniers mois de l’année 2019, les demandes de données personnelles de la part des pouvoirs publics ont augmenté de 9,5 %, passant de 128 617 à 140 875. Ce sont les États-Unis qui restent la première place du podium. Le pays est suivi par l’Inde, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. Sur l’ensemble des données réclamées par les États-Unis, 67 % comprenaient une ordonnance de non-divulgation interdisant à Facebook d’informer l’utilisateur.
« À chaque fois, nous examinons les demandes du gouvernement pour nous assurer qu’elles sont juridiquement valables, quel que soit le gouvernement qui fait la demande. Si une demande semble déficiente ou trop large, nous la repoussons et nous nous battrons devant les tribunaux, si nécessaire. Nous ne fournissons pas aux gouvernements un moyen facile d’accéder aux informations des citoyens ».
Dans un rapport publié fin novembre 2019, Amnesty International estime que nos droits fondamentaux sont menacés par Google et Facebook. Le porte-parole de l’ONG insiste sur l’absence de consentement de la part des utilisateurs. Quand on sait que Facebook possède des données vraiment très personnelles à notre sujet, on comprend que les défenseurs de la vie privée s’inquiètent.
