Brave poursuit les pays européens devant la Commission européenne

En mars dernier, Google était visé par une plainte déposée par Brave. Le 27 avril 2020, Brave a de nouveau déposé une plainte, mais devant la Commission européenne cette fois. Il accuse les pays membres de l’Union européenne de ne pas fournir assez de données et ressources aux autorités nationales chargées de vérifier la protection des données personnelles, et c’est pourtant l’un des critères du RGPD.

Selon Brave, le RGPD n’est toujours pas appliqué correctement

Brave avance que près de deux ans après son entrée en vigueur, le RGPD n’est toujours pas appliqué comme il le devrait par plusieurs pays membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, le navigateur demande donc à l’Union européenne de lancer une procédure d’infraction contre les gouvernements des pays concernés et de les présenter devant la Cour de justice européenne. Il s’appuie sur l’article 52, paragraphe 4 du RGPD et précise que celui-ci “exige que les gouvernements nationaux donnent aux APD les ressources humaines et financières nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches”.

Dans son communiqué de presse, Brave indique également avoir examiné le nombre de spécialistes technologiques travaillant dans chaque autorité chargée du RGPD de chaque pays . Ces enquêteurs techniques seraient trop peu nombreux, ce ne serait pas la faute des autorités elles-mêmes, mais plutôt celles des gouvernements qui n’accordent pas les moyens nécessaires aux organismes compétents. En effet, plus de la moitié des autorités en charge de l’application du RGPD n’ont pas de budget suffisamment conséquent. En général, il s’agit d’un budget de moins de 5 millions d’euros.

Seul pays faisant figure d’exception, l’Allemagne. Ce dernier possède un tiers des spécialistes de la technologie de l’Union européenne. Les deux autres tiers sont partagés dans les autres pays de l’UE.

la conformité des entreprises au RGPD peu contrôlées

Par le biais de son action, Brave veut inciter les pays à engager plus de spécialistes, à augmenter les budgets alloués. Cela dans l’objectif d’accroître les contrôles des autorités de chaque pays. Les entreprises se sentiraient alors moins en sécurité et se plieraient plus aisément au RGPD, chose qu’elles ne font pas actuellement puisqu’aucun acteur n’est là pour les rappeler à l’ordre. Preuve de cela, le RGPD ne serait pas respecté par 90% des sites.