Édit le 28/04 16h30 : Durant de son discours, ce jour, devant le parlement, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé qu’un débat et un vote auraient finalement lieu, mais à une date ultérieure, non précisée.
Le parlement devait débattre et voter la mise en place de l’application StopCovid lors du déconfinement le 28 avril. Le 25 avril le Premier ministre, Édouard Philippe, a renversé la table : il n’y aura pas de vote ni même de débat consacré exclusivement à StopCovid.
Un débat global sur le déconfinement à la place
Lors de son discours du 13 avril Emmanuel Macron avait abordé la question de l’application StopCovid sans en prononcer le nom, à cette occasion il avait déclaré « je souhaite qu’avant le 11 mai, nos Assemblées puissent en débattre ». Insuffisant pour les députés qui avaient obtenu, en plus du débat programmé au 28 avril, la possibilité de voter l’adoption de StopCovid.
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Le Premier ministre a balayé ces promesses samedi 25 avril en supprimant le débat sur StopCovid. Edouard Philippe a préféré organiser le débat et le vote des mesures de déconfinements dans leur ensemble le 28 avril. Un vote initialement prévu la semaine suivante.
Cette décision a été jugée brutale, voire antidémocratique, par l’opposition. Les députés auraient voulu avoir plus de temps pour prendre la mesure des décisions du gouvernement pour le déconfinement. Ils souhaitaient également une discussion spécifique sur l’application de traçage StopCovid qui pose des problèmes de liberté publique.
La date de déconfinement le #11mai est hasardeurse. Aurons-nous un masque par Français ? Nous n’en savons rien. Il y a un risque que l’épidémie reprenne. S’il faut reconfiner une deuxième fois ça n’a pas de sens ! #DIMPOL
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) April 26, 2020
Mais l’opposition n’est pas la seule a critiquer ce changement de programme, à quelques jours de la séance seulement. Plusieurs députés En Marche ! n’ont pas mâché leurs mots. Pour Aurélien Taché, il y’a une insuffisance de « démocratie parlementaire ».
Un vote unique sur le plan déconfinement (et donc sans possibilité de se prononcer sur le traçage numérique en tant que tel) et avec un nombre aussi réduit de députés, ne correspond pas, au regard des enjeux, à un niveau de démocratie parlementaire suffisant. #StopCovid #DirectAN
— Aurélien Taché (@Aurelientache) April 25, 2020
Dissimuler la division d’En Marche ! sur StopCovid ?
Ce bouleversement décidé par Édouard Philippe semble correspondre avant tout à une stratégie politique. Si le vote en faveur de StopCovid semblait acquis du fait de la majorité LREM a l’Assemblée nationale, il aurait pu mettre en exergue les divisions du groupe sur le sujet. Certains députés En Marche ! envisageaient de s’abstenir voire de frontalement s’opposer à StopCovid.
La marginalisation et l’effacement du débat sur le traçage numérique consacre l’illégitimité d’y recourir comme l’inefficience de l’outil.
Les autres mesures – réellement utiles et non dangereuses – seront essentielles pour réussir le déconfinement. #Covid_19
— Sacha Houlié (@SachaHoulie) April 25, 2020
Il est prévu que les députés puissent intervenir pour s’exprimer sur place le 28 avril, en prévenant en amont les fonctionnaires de l’Assemblée pour organiser les débats tout en respectant les mesures barrières. Il est certain qu’Édouard Philippe aura à faire à des députés de l’opposition remontés sur StopCovid, peut-être même à des députés de la majorité.