Mise à jour : Comme l’indique The Coin Tribune, le Tribunal de Nanterre n’a pas donné son avis sur le statut du Bitcoin, à savoir si c’est une monnaie ou non. Il n’a pas non plus été invité à le faire, son seul objectif était de déterminer à qui devaient revenir les Bitcoin générés par la scission. Le Tribunal de Nanterre a seulement assimilé le prêt de Bitcoin à un prêt de consommation.
La justice et les cryptomonnaies : les affaires et décisions à ce sujet se font rares. Le 26 février dernier, le Tribunal de Commerce de Nanterre s’est prononcé dans le cadre d’une affaire opposant Paymium et BitSpread. Comme le rapporte Clubic, le Tribunal a qualifié le Bitcoin comme “un actif incorporel fongible et consomptible”.
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La scission de deux cryptomonnaies, dont le Bitcoin, au coeur de l’affaire judiciaire
La plateforme d’échange française Paymium et la société anglaise d’investissement BitSpread ont visiblement eu du mal à être d’accord sur un retour de prêt, après la scission du Bitcoin et de Cash, deux crytpomonnaies. Le début de ce désaccord remonte à 2014, moment où la société anglais emprunte 1 000 Bitcoin à Paymium. En 2017, suite à la scission du Bitcoin, on voit apparaître Bitcoin Cash et dès lors, le désaccord entre les deux parties a débuté.
En effet, Paymium a exigé le retour des Bitcoin Cash issus de la scission. C’était sans compter sur le Tribunal de Commerce qui a donné raison à BitSpread, jugeant que le Bitcoin était un actif fongible, similaire, mais pas identique à de la monnaie. Au passage, le Tribunal a montré que le prêt en Bitcoin relevait du prêt à la consommation. La scission ayant généré un nouveau genre de cryptomonnaie, le Tribunal a également affirmé que ceux-ci appartiennent donc à l’emprunter, donc à la société britannique.
Cette décision de justice est une première en France
Selon Hubert de Vauplane, avocat spécialisé chez Kramer & Levin qui s’est exprimé auprès des Échos, “La portée de cette décision est considérable car elle permet de traiter le Bitcoin comme de la monnaie. Elle va faciliter les transactions en bitcoin”.
Le traitement de cette affaire par la justice est une première en France, et cela pourrait conduire à faciliter les choses pour les banques à l’avenir. En effet, il semble logique qu’elles intégreront désormais une clause de restitution des Bitcoindans le contrat de prêt, afin d’anticiper toute scission. Cela permettrait entre autre de ne pas laisser aux autres les bénéfices possibles suite à une scission. Cela pourrait également être intéressant en fonction des variations du Bitcoin, si en Février il avait dépassé à nouveau la barre des 10 000 dollars, il est d’ores et déjà retombé à moins de 8 000 dollars.
