C’est désormais officiel, les quatre grands opérateurs français ont déposé un dossier de candidature auprès de l’Arcep pour se voir attribuer des fréquences 5G. La date limite du dépôt de candidature était fixée au 25 février à 12 heures.
Un bloc initial de 50MHz pour 350 millions d’euros
L’Arcep, le gendarme des télécommunications français va désormais étudier les dossiers pour attester de leur recevabilité. Les opérateurs candidats doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir obtenir, dans un premier temps, un bloc de 50MHz dans les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz pour la modique somme de 350 millions le bloc.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Les dossiers des quatre opérateurs doivent prendre des engagements optionnels pour obtenir le précieux bloc : proposer des offres adaptées pour les acteurs économiques dans un souci de compétitivité, couvrir l’intérieur des bâtiments, des offres d’accès fixe sur le réseau mobile, une transparence sur le déploiement de la 5G et d’éventuelle panne et enfin d’accueillir des MVNO en 5G sur le réseau des opérateurs.
Les MVNO sont des « opérateurs de réseau mobile virtuel » qui ne possèdent pas de concession de fréquence ni d’infrastructure réseau propre comme, par exemple, La Poste Mobile, Coriolis Telecom, etc.
Si toutes les conditions sont remplies, les opérateurs obtiendront chacun un bloc de 50MHz et auront l’autorisation de participer aux enchères pour obtenir des fréquences supplémentaires. Selon l’Arcep, cette mise aux enchères « se déroulera au mois d’avril ».
Des négociations entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs
Le dépôt des dossiers de candidatures devait initialement avoir lieu en janvier 2020 et la mise aux enchères en mars. L’échéance avait été repoussée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, Free et Bouygues Telecom, moins bien placés pour les enchères, avaient réclamé un bloc de 60MHz plutôt que 40MHz, initialement prévu. Un compromis a été trouvé avec un bloc de 50MHz.
Ensuite des discussions ont été menées entre le gouvernement et l’Arcep. Le gendarme des télécoms voulait que le prix plancher des fréquences soit de 1,5 milliard d’euros, pour faciliter la candidature de tous les opérateurs.
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, avait, elle, annoncé en novembre la somme de 2,17 milliards d’euros. Le prix a été retenu, mais en offrant la possibilité d’étaler le règlement sur 15 ans. Chacun des quatre opérateurs devra individuellement débourser sur 15 ans 350 millions d’euros pour un bloc initial de 50MHz.
En avril, 11 blocs de 10MHz vont être mis aux enchères avec un prix de base de 70 millions d’euros. Pour ce dernier volet, les lots devront être réglés en quatre ans. Dans son calendrier, l’Arcep prévoit que les autorisations soient enfin « délivrées au plus tard en juin 2020 ».
