Dans un arrêt datant de jeudi 13 février, le Tribunal fédéral de Suisse a confirmé qu’un like ou une publication d’un contenu aux propos diffamatoires pouvait faire l’objet de poursuites.

Une affaire qui dure…

La propagation de propos diffamatoires constitue à elle seule un délit, a rappelé le Tribunal fédéral de Suisse. Pour rappel, cette confirmation vient à la suite d’une affaire jugée en 2018. Un quadragénaire avait alors été condamné par la Cour suprême du canton de Zurich. L’homme avait accusé Erwin Kessler d’antisémitisme, de fascisme et de racisme, à travers un commentaire Facebook, un partage de contenu, et une activation de la fonction “j’aime” sur une publication. Le quadragénaire, dont l’identité n’avait pas été communiquée avait alors reçu des jours-amendes de 4000 francs suisses avec sursis, pour diffamation.

Le cas avait fait grand bruit, d’autant que Kessler, connu pour être le fondateur de l’Association contre les usines d’animaux, (luttant contre les abattoirs principalement) avait effectivement été puni en 1998 par le tribunal cantonal de Zurich. Motif ? Celui-ci avait comparé certaines pratiques d’abattage juives à celles des nazis, propos pour lesquels il avait été condamné à une brève peine de prison.

Toutefois, le contenu Facebook aimé et partagé par le quadragénaire presque vingt ans plus tard (en 2015), avait été jugé répréhensible, car les accusations étaient portées sans preuve. Dans ce cas, les faits avaient donc été considérés comme des accusations diffamatoires. On revient sur le rappel fait jeudi dernier : « la propagation de propos diffamatoires constitue à elle seule un délit ». D’autre part, la publication de tels propos sur Facebook conduit inévitablement à divulguer et même amplifier la propagation, avait alors jugé le tribunal. Il convient dans ce type d’affaire de traiter les choses au cas par cas cependant, ne serait-ce que pour évaluer si les actes sont réellement intentionnels ou non, rappelle la justice suisse.

Facebook, potentiellement inquiété ?

Il a été toutefois reconnu que la Cour suprême n’a pas permis au quadragénaire de prouver que les accusations étaient véridiques. Aussi, le Tribunal fédéral a admis le recours du quadragénaire et renvoyé le cas à la Cour suprême.

Bloomberg met en exergue les reproches émis contre le réseau social par les régulateurs – de chaque côté de l’Atlantique – qui permet selon eux à la désinformation de prospérer. Reste à savoir si à travers ce recours Facebook peut être considéré comme un média au sens du Code pénal par la justice Suisse, déclare le quotidien suisse Le Nouvelliste. Si tel était le cas, alors le réseau social pourrait se prévaloir du privilège des médias. Le journal a contacté Facebook, mais aucune réponse pour l’instant. Mis à part son onglet Actualités, le réseau social peut difficilement se targuer d’être un média. Reste que celui-ci, à défaut de pouvoir produire de l’information, peut à l’inverse conduire les utilisateurs à faire de la désinformation, et à la véhiculer à travers la plateforme. Affaire à suivre…