La demande d’Uber pour une injonction contre la loi AB5 a été rejetée

Le 31 décembre 2019, Uber et Postmates décidaient d’attaquer la Californie en justice pour contrer la loi AB5. Ce texte censé reclasser les travailleurs indépendants des grandes plateformes en salariés démangeait légèrement les deux géants américains, et on comprend pourquoi. La demande d’une injonction préliminaire contre le projet de loi californien a été rejetée.

L’injonction d’Uber et de Postmates est rejetée

Depuis le 1er janvier 2020, la loi AB5 est entrée en vigueur en Californie. En septembre, le projet avait été adopté par l’Assemblée de l’État de Californie, par 59 voix contre 15. Le Sénat quant à lui adoptait également cette même loi à 29 voix contre 11. Le gouverneur disait à l’époque qu’il était fier de soutenir une loi qui avait pour objectif de réduire des inégalités infligées aux travailleurs.

Oui mais cela n’était pas du goût d’Uber et de Postmates. Les deux sociétés ont intenté un procès contre la Californie pour tenter de contrer cette loi. C’est dans une décision rendue ce lundi 10 février que la juge Dolly Gee de la Cour centrale de Californie a écrit que :

« La cour ne peut pas remettre en cause le choix du législateur de promulguer une loi qui vise à améliorer les conditions de la majorité des travailleurs à faible revenu non exemptés plutôt que de préserver le statu quo pour le sous-ensemble plus restreint de travailleurs qui bénéficient du statut d’entrepreneur indépendant. L’équilibre des actions et l’intérêt public pèsent en faveur de l’autorisation de l’État à appliquer cette législation ».

La loi AB5 sera-t-elle réellement bénéfique pour les indépendants ?

C’est un échec cuisant pour les deux géants américains. En effet, même si d’après eux, la loi qui vise à reclasser les travailleurs indépendants en salariés prévoit des exceptions “insensées” pour des rôles tels que : vendeur, agent de voyage, rédacteur de subventions, chauffeur de camion de construction, ou encore pêcheur commercial, ils n’obtiendront pas gain de cause. Uber et Postmates sont convaincus que cette loi ne serait faite que pour embêter les nouvelles plateformes technologiques.

Cela n’empêche pas le géant américain d’affirmer ceci : « nous travaillons sur une voie qui, selon nous, offrira une option très attrayante pour les chauffeurs et les coursiers de Californie. Grâce à cette alternative, ils conserveront une certaine flexibilité, mais bénéficieront de nouvelles protections importantes comme les subventions de santé et une rémunération minimale ».

Uber est convaincu que cette loi aura un impact négatif pour les travailleurs indépendants. Un porte-parole d’Uber affirmait à ce propos que : « nous nous joignons à un groupe croissant d’entreprises et d’individus qui poursuivent se battent pour garantir le fait que tous les travailleurs soient protégés de la même manière par la loi et puissent choisir librement la manière dont ils veulent travailler ».