Des pétitions en ligne bientôt transformées en proposition de loi ?

La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer ou soutenir une pétition. Comme le rapporte Clubic, tous les citoyens peuvent accéder à ce service en ligne, proposer ou signer une pétition, sous certaines conditions, mais également proposer une loi qui sera prise en compte dans le prochain ordre du jour.

Une démocratie représentative qui pourrait devenir davantage participative

Voilà maintenant quelques jours que la plateforme est en ligne et qu’elle offre l’opportunité à qui le souhaite de déposer ou soutenir une pétition. Plus exactement, et en respectant certaines conditions, il est proposé aux internautes et citoyens de formuler une proposition de création de mission d’information, ou une proposition de loi.

Le but de la plateforme souhaitée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, est de proposer aux citoyens une démocratie plus participative. Chacun est ainsi en mesure de s’exprimer et de soutenir des projets sur la plateforme. Qu’elles soient des propositions de loi ou des propositions de création de mission d’information, les pétitions doivent répondre à des critères pour être étudiées. Les deux principaux éléments à respecter sont 100 000 signatures, et l’atteindre sur une période de 6 mois maximum. Suite à ce cap franchi, les pétitions encore en course seront examinées par la Conférence des Présidents qui devra donner son accord pour la suite. Si la Conférence des Présidents valide une pétition, celle-ci sera alors inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.

Déjà plus d’une dizaine de pétitions en ligne

Depuis le 30 janvier, 12 pétitions ont déjà été lancées en ligne. Parmi elles, 4 propositions de missions dites de contrôle, et 8 propositions de texte législatif. Toutes couvrent divers domaines, comme la reconnaissance du viol tel un crime contre l’humanité, ou encore un projet de loi sur une définition définitive du pouvoir d’achat et même un projet de lutte pour la biodiversité.

Pour accéder au dépôt ou pour déposer son soutien envers une pétition, il n’y a, pour l’heure qu’une seule solution : se connecter à la plateforme via FranceConnect. Ce système permettra d’assurer le respect des données personnelles, mais aussi l’assurance qu’une personne ne signera qu’une fois la pétition en ligne.

Reste maintenant que les pétitions atteignent le seuil des 100 000 signatures en 6 mois maximum et que la Conférence des Présidents accepte de donner suite au projet, car en cas de refus, il n’y aura pas de recours possible et le projet, peut importe sa nature, ne sera ainsi pas présenté au Sénat. Ce dernier examinera ensuite le projet, comme lors de l’adoption de la taxe sur la livraison de produits achetés en ligne, avant de donner sa décision sur le sujet quelques jours plus tard.