La California Institute of Technology, alias Caltech, vient de remporter un procès majeur contre Apple et son fournisseur Broadcom, accusés d’avoir violé quatre brevets portant sur la technologie Wifi et la transmission accélérée de données par ce vecteur. Cette décision de justice, qui contraint Apple à verser 837 millions de dollars, et Broadcom à une amende de 270 millions de dollars (pour un total de 1,1 milliard de dommages et intérêts), intervient presque quatre ans après la plainte déposée par Caltech au printemps 2016.

Comme le rapporte The Verge, les amendes infligées à Apple et Broadcom sont proportionnelles aux royalties qui auraient été versées à Caltech depuis 2010 si les deux groupes avaient négocié un accord avec l’université californienne avant d’en exploiter les technologies à des fins commerciales — notamment aux travers des puces Wifi produites par Braodcom et intégrées aux iPhone vendus par Apple depuis une décennie. Selon Caltech Apple aurait ainsi dû débourser 1,40 dollar par appareil (contre 26 centimes par puce pour Broadcom) afin d’obtenir une licence pour l’utilisation des standards 802.11n et 801.11ac, centraux dans l’affaire.

Apple prévoit de faire appel

Reste qu’Apple et Broadcom se sont âprement défendus, arguant notamment que Caltech avait profité de la situation.

« L’avocat d’Apple et Broadcom, a souligné que les brevets n’avaient été délivrés qu’une seule fois et que leur co-inventeur, Hui Jin, a témoigné qu’il n’avait jamais envisagé d’utiliser les brevets pour le Wi-Fi avant d’avoir entendu que Broadcom et Apple pourraient les enfreindre », explique Law360, qui a suivi le procès et son verdict.Un argument exploité, en vain, par Apple pour tenter d’amener les juges vers une sanction plus clémente.

Le géant de Cupertino estime par ailleurs qu’il ne devrait pas être tenu pour responsable d’avoir simplement acheté des puces Wifi ouvertement disponibles chez son sous-traitant Broadcom. Contacté par The Verge, Apple a enfin indiqué qu’il comptait faire appel de cette décision de justice, mais n’a pas souhaité fournir d’informations supplémentaires sur sa stratégie.