Facebook a choisi le 28 janvier 2020 pour dévoiler les statuts et le mode de fonctionnement de son conseil de surveillance indépendant. Ce conseil, dont les décisions sur la modération doivent supplanter celles de la direction même du réseau social, est une réponse aux multiples suspicions que Facebook suscite pour la présidentielle Américaine de novembre 2020.

Un conseil créé pour répondre aux critiques

Facebook et la modération, voire la censure pour certains, c’est parfois compliqué. En France, le cas le plus symbolique date de février 2011 : le compte d’un internaute avait été banni pour avoir publié L’Origine du monde, célèbre tableau de Gustave Courbet. C’est une affaire qui aura traîné devant la justice jusqu’en août 2019, l’internaute ayant porté plainte contre Facebook pour atteinte à la liberté d’expression.

Huit ans de procédure pour une décision de modération, c’est peut-être ce que permettra d’éviter le conseil de surveillance pensé par Facebook, depuis novembre 2018. Une décision surtout influencée par l’avalanche de critiques reçues pendant la présidentielle 2016. Mark Zuckerberg avait admis sur son blog que son réseau social ne devait pas prendre « seul autant de décisions importantes sur la liberté d’expression et la sécurité ».

Concrètement, le conseil sera composé d’une quarantaine de membres ne venant pas uniquement de la Silicon Valley a précisé Brent Harris, directeur de la gouvernance et des affaires mondiales de Facebook. Un seul nom a été annoncé, celui de Thomas Hughes, ancien directeur de l’association Article 19 (une référence à l’article de la déclaration universelle des droits de l’homme sur la liberté d’expression). Des employés seront également là pour assister les membres du conseil.

Facebook a fait un don irrévocable de 130 millions de dollars pour le conseil sur une durée de six ans. Les futurs membres de l’organisation ne pourront pas agir sur un certain nombre de services de l’entreprise : la Marketplace, WhatsApp, Messenger, Instagram Direct…

Fonctionnement du nouveau conseil de la modération Facebook

Chacun pourra solliciter le conseil à la condition d’avoir épuisé tous les recours de contestations possibles sur Facebook, et dans un délai de 15 jours après le dernier recours. Le réseau social lui-même pourra s’en saisir sur des cas de modération complexes.

Le conseil aura, c’est du moins ce qui est prévu, un délai de quatre-vingt-dix jours pour rendre une recommandation que le réseau social s’engage à appliquer sous sept jours. La direction du réseau social s’attend “à ce que le conseil choisisse les affaires qui ont le plus grand potentiel pour guider les décisions et les politiques futures de Facebook” a déclaré Brent Harris.

Facebook et son conseil indépendant

Délai de réponse du Conseil. Image : Facebook

Une procédure d’urgence doit également voir le jour pour répondre aux questions les plus épineuses. Lorsque le conseil prononcera des recommandations générales, plutôt que sur un exemple bien précis, Facebook se donne un délai de trente jours pour donner une réponse. Pour les cas où une connaissance de la région où la question de modération se joue, les membres du conseil seront assistés par une personne originaire de la région.

Facebook, enfin, joue la carte de la transparence. Les décisions du conseil de surveillance seront publiques, tout comme les réactions du réseau social.

Le conseil peine à convaincre

Quand on s’appelle Facebook en 2020, on suscite quelques méfiances. Selon CNBC, l’indépendance de la « Cour suprême » de Facebook est plus que relative. Tout d’abord l’engagement pris est un CDD de six ans. Les décisions du conseil ne feront pas automatiquement jurisprudence.

Par ailleurs, concernant les décisions de modération à appliquer, Facebook peut accepter les modifications « Lorsqu’il est techniquement, opérationnellement et légalement capable de le faire ». Facebook continuera de contrôler son propre réseau social. Rendez-vous maintenant en été pour connaître quelle sera la marge de manœuvre réelle du conseil de surveillance.