Dans son rapport du 22 janvier 2020, le Forum économique mondial (FEM) présente un cadre pour la monnaie numérique des banques centrales (CBDC). Pour la fondation à but non lucratif située en Suisse, l’objectif est simple, analyser le potentiel des CBDC, et expliquer en quoi son utilisation pourrait être avantageuse.

Une tendance frénétique

Pour établir ce rapport, de nombreux spécialistes se sont réunis, régulateurs, chercheurs en banque centrale, organisations internationales, experts, tous ont bien voulu contribuer à un projet qui séduit de plus en plus : la monnaie numérique. À défaut de se présenter comme une cryptomonnaie, la Libra ayant été rejetée en masse par les gouvernements et les banques centrales, ces dernières semblent toutefois se pencher sérieusement sur les possibilités qu’offrent la monnaie numérique.

Comme le rappellent les participants au rapport, une CBDC est une version numérisée de la monnaie souveraine, créée et émise par une responsabilité de l’autorité monétaire du pays :
« La CBDC diffère des autres formes de monnaies numériques ou virtuelles, y compris les cryptomonnaies telles que les bitcoins et les «stablecoins», qui ne sont pas émis par les banques centrales ou généralement considérés comme ayant cours légal. »

L’idée germe dans les esprits depuis un certain temps déjà, pour Galo Nuno, économiste espagnol, « la technologie blockchain pourrait aider à contrôler la masse monétaire du pays, un avantage en comparaison des billets de banque », expliquait-il en 2018 : « l’argument principal concernant l’émission d’une CBDC est axé sur l’amélioration du suivi de la politique monétaire grâce à un meilleur contrôle des rendements du marché auxquels les épargnants et les emprunteurs doivent faire face. Aussi, la possibilité d’éliminer les restrictions liées au niveau zéro du taux d’intérêt est attrayante, en particulier dans un environnement caractérisé par des taux d’intérêt faibles tels que le taux actuel. ».

Pour Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, qui passera la main à Andrew Bailey en mars 2020, la monnaie numérique pourrait remplacer le dollar en tant que monnaie de réserve mondiale, déclarait-il déjà en 2019 : « la combinaison de l’incertitude accrue des politiques économiques, du protectionnisme pur et du fait que de nouveaux chocs négatifs ne pourraient pas être compensés de manière adéquate en raison de la marge de manœuvre politique limitée exacerbe le biais désinflationniste de l’économie mondiale ».

En outre, au fur et à mesure que la Libra de Facebook semble de plus en plus compromise, les CBDC (monnaies numériques) semblent à l’inverse créer une certaine frénésie auprès des banques centrales et des gouvernements. Aussi, l’annonce du gouverneur de la Banque de France fin 2019, lançant le projet d’expérimentation d’une monnaie digitale en 2020 corrélait parfaitement avec les propos tenus par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire qui « avait appelé de ses vœux en septembre dernier une monnaie numérique publique », rappelait le La Tribune en décembre 2019. Par ailleurs la France a lancé un incubateur pour devenir le « champion » de la blockchain, espérant ainsi devenir un leader sur le marché européen.

En dehors de l’Europe, la Chine ne cache bien évidemment pas son désir de faire naître une monnaie numérique elle aussi. En octobre 2019, Reuters déclarait que celle-ci s’apprêtait à lancer sa propre monnaie numérique souveraine. En décembre, MIT Technology Review déclarait que la Banque populaire de Chine (PBOC) allait tester le « paiement électronique en monnaie numérique » (DCEP) en 2020.

Une « boîte à outils » pour éclairer les décideurs politiques et financiers

Pas étonnant donc, que le forum de Davos se penche sur la question et en vienne à proposer sa propre « boîte à outils » pour évaluer la manière dont chacun peut potentiellement déployer une monnaie numérique. Ce manuel cherche à établir des conseils et des informations aux secteurs du commerce de détail comme du commerce en gros, des commerces transfrontaliers et privés, ainsi que pour les pays émergents et développés. Bref, les auteurs ont l’intention de s’adresser au plus grand nombre : « Ces documents servent de contrôle de processus et de références au processus décisionnel. Il évalue également le rôle de la technologie des registres distribués dans la mise en œuvre de la CBDC et met en évidence d’importants problèmes de gouvernance, de confidentialité des données des utilisateurs, d’inclusion financière et de sécurité, » explique le FEM.

D’après le rapport, la monnaie numérique peut faciliter les paiements interbancaires, et transfrontaliers, tout en réduisant le nombre d’accords à établir. Par ailleurs, celle-ci peut améliorer la transmission et la communication des données financières, et par la même occasion, réduire les problèmes de traçabilité par rapport à l’argent liquide.

Il existe plusieurs cas où la monnaie numérique peut être intéressante, et il revient à chacun si celle-ci lui conviendra, en fonction de l’activité exercée. Il existe selon les auteurs trois grands cas où la monnaie numérique peut être utile. Premièrement la vente au détail (ex. Alipay, WeChat), deuxièmement la vente en gros, qui nécessite des paiements transfrontaliers, le plus souvent couverts par un système SWIFT gpi ces dernières années : « Le gpi Tracker, nouvel outil innovant, permet aux banques de fournir aux trésoriers d’entreprise une vue en temps réel et de bout en bout du statut de leurs paiements, y compris des confirmations lorsque les paiements ont été crédités sur le compte des bénéficiaires », pouvait-on lire à travers un communiqué de presse du service lancé par de nombreuses banques internationales, comme la Société Générale par exemple. Vient ensuite l’investissement dans les actifs numériques (le jeton/token) qui dans ce cas nécessite une monnaie numérique de banque centrale dite, « hybride » : ceux-ci étant « créés et gérés par le secteur privé lié aux réserves monétaires« , explique le rapport.

Pour rappel, les actifs numériques sont ainsi définis par l’article L.54-10-1 du Code monétaire « Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. »

De même que le jeton se définit comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Autrement dit, les CBDC hybrides permettraient aux banques centrales de soutenir les provisions de monnaie électronique par le biais d’institutions privées, explique le rapport. Ce qui au passage, serait encore plus rapide à mettre en place qu’une monnaie numérique pour les ventes au détail, car cela permettrait aux banques centrales de « se concentrer sur des compétences de base comme le règlement des transactions plutôt que sur une suite de composants et d’exigences liés au commerce de détail ».

Schéma pour représenter le circuit emprunté par la monnaie numérique des banques centrales

Représentation des circuits empruntés par la monnaie numérique / Crédit : Forum économique mondial (FEM)

D’autre part, ce type de système permettrait à la banque centrale de garder un contrôle entier sur l’émission de la monnaie numérique, peut-on lire dans le rapport : «[La banque centrale] pourrait déléguer l’approbation des transactions à un réseau plus décentralisé, composé très probablement d’institutions financières réglementées. L’approbation des transactions pourrait suivre un processus de consensus prédéfini déterminé par la banque centrale, qui pourrait inclure des privilèges pour la banque centrale tels que le pouvoir de «veto» ou la visibilité des transactions. Il est également possible de développer un système DLT dans lequel la banque centrale reste le seul nœud de validation mais elle bénéficie d’autres avantages liés au DLT. »

Pour conclure, les CBDC peuvent utiliser des « systèmes technologiques centralisés ou décentralisés ». Aussi le FEM précise que les décideurs auront la responsabilité d’évaluer les compromis et les choix technologiques à établir avant toute émission de CBDC.