Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour que celui-ci lui transmette des données. Pour “compenser les coûts” liés aux procédures que Google doit suivre, afin de transmettre ces informations, celui-ci a décidé qu’il allait facturer les demandes de divulgation de données juridiques. Cette décision de Google est nécessaire selon lui, dans la mesure où il est de plus en plus sollicité. La police américaine fait, en effet, de plus en plus appel à lui pour obtenir les données comme celles de localisation mobile.
En 6 mois, Google reçoit, en général, 75 000 demandes minimum
Depuis le 13 janvier, Google facture les forces de l’ordre et toutes les autres agences gouvernementales, lorsque celles-ci comptent sur le géant américain pour obtenir des données telles que des e-mails, des données de géolocalisation ou encore des requêtes de recherche. Selon un porte-parole de l’entreprise, si cette décision a été prise, c’est pour couvrir les frais déboursés pour être en conformité avec les lois, lors des demandes des forces de l’ordre. Ainsi, les montants réclamés, en fonction du type de la demande, pourront s’étendre de 45$ à 245$. Au cours du premier semestre 2019, Google a reçu plus de 75 000 demandes, et une demande sur trois émanait des forces de l’ordre américaines.
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Crédits : Google
Cette pratique est autorisée par la loi fédérale. Cependant, elle n’est pas courante aux États-Unis, car il est difficile d’appliquer cette grille tarifaire à grande échelle. La décision de Google est donc un changement majeur dans la façon dont il traite les demandes mais également pour les entreprises de la Silicon Valley, qui voient cette pratique appliquée. Ce ne sera, pour autant, pas la première fois que le géant facture les demandes d’information. En 2008, l’entreprise avait déjà eu recours à cette pratique et un porte-parole affirme qu’elle n’avait pas systématiquement facturé les procédures légales, mais que cela serait désormais le cas.
Certaines demandes ne seront pas facturées
Les frais qui lui seront payés pourraient aider Google à couvrir les coûts de demandes simultanées, d’autant plus que ces demandes évoluent au fil du temps, tout comme la législation et l’association rend parfois les choses compliquées du point de vue de Google. Selon Al Gidari, un ancien avocat de Google, ces coûts pourraient avoir un aspect dissuasif, notamment pour lutter contre une surveillance excessive.
Il y a cependant quelques situations durant lesquelles Google ne créera pas de factures et cela concerne principalement les enquêtes mêlant la sécurité de jeunes personnes et des urgences potentiellement mortelles.
Si le procureur principal de l’État de Washington s’est dit préoccupé par cette décision, le directeur adjoint de la police du Minnesota a quant à lui déclaré que cela ne devrait pas trop les affecter car ils n’utilisent cette pratique “que pour des crimes majeurs et les honoraires de Google semblent raisonnables”.
D’autres entreprises comme Twitter ou Microsoft pourraient facturer les forces de l’ordre mais les deux entreprises n’ont pas souhaité indiquer si elles le faisaient déjà ou non.
