Pour lutter contre les crimes en ligne, le gouvernement prend ses responsabilités. En effet, dans le cadre de la proposition de loi Avia, l’exécutif a déposé ce jour, mardi 21 janvier, un amendement qui oblige un site web à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.
Suppression des contenus pédophiles : le délai passe de 24h à 1h
Le gouvernement Macron précise que : « le présent amendement vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec les dispositions de l’article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus pédophiles ou à caractère terroriste, sur notification des autorités publiques, en ramenant à 1h le délai de retrait applicable à ces contenus à cas de notification par les autorités ».
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Vous l’aurez compris, ce qui est en jeu c’est le délai de suppression. Alors qu’il était jusqu’à présent de 24 heures, il n’est désormais plus que d’une heure. Il semblerait que le Premier Ministre le Ministre de l’Intérieur se soient battus pour que cet amendement finisse par passer. C’est une petite victoire pour lutter contre les crimes en ligne.
Cette fois-ci c’est officiel, les positions françaises sont très claires quant au chantier sur le règlement relatif au retrait des contenus pédophiles ou ceux faisant l’apologie du terrorisme. Par le dépôt de cet amendement, le gouvernement français espère ouvrir la voie aux autres États européens. Les forces de police administratives pourront désormais exiger la suppression de contenus pédophiles et autres publications inappropriées, dans l’heure. À défaut de réponse, il leur sera possible d’engager un blocage administratif, sans intervention du juge.
La France veut lutter contre les crimes en ligne
Les hébergeurs devront être extrêmement réactifs pour répondre aux exigences de cette nouvelle directive. Pour le gouvernement français, cette mesure était nécessaire pour lutter contre les différents fléaux qui se propagent sur le web. Les éditeurs qui ne respecteront pas cette loi s’exposeront à un an de prison et 250 000 euros d’amende. Une peine portée au quintuple pour les personnes morales.
En mai 2019, les géants de la tech contribuaient à une enquête sur les crimes pédophiles commis en ligne. Les premiers résultats montrent que le contenu pédo-pornographique est loin d’être éradiqué d’internet. En effet, Bing, le deuxième moteur de recherche après Google, a notamment proposé des liens pointant vers des sites pédo-pornographiques à des utilisateurs qui avaient utilisé des termes de recherche très communs.
