Euroactiv a mis la main sur un livre blanc rédigé par les législateurs européens, relatant un projet de réglementation de l’intelligence artificielle. La Commission européenne semble émettre l’idée d’une période de trois à cinq ans pendant laquelle l’utilisation de la reconnaissance faciale pourrait être interdite dans les lieux publics.

Des fuites du côté de la Commission européenne

D’après la fuite, la Commission européenne aimerait donner plus de temps aux législateurs pour concevoir des moyens efficaces d’évaluer et de gérer les risques liés à la reconnaissance faciale. Nous traversons une période où le respect de la vie privée est de plus en plus commenté. De plus, nous savons pertinemment que les impacts discriminatoires de la reconnaissance faciale peuvent être dramatiques. D’après le livre blanc :

« Cette période de transition permettrait de protéger les droits des individus européens, en particulier contre les abus éventuels de la technologie. Nous pensons qu’il est nécessaire de prévoir certaines exceptions, notamment pour les activités dans le cadre de la recherche et du développement et à des fins de sécurité ».

Le livre blanc fait également mention de la nécessité de créer un organe de gouvernance de la surveillance pour garantir le respect des règles. La Commission européenne précise néanmoins qu’il convient de laisser aux États membres la possibilité de choisir de s’appuyer sur des organes existants ou d’en créer de nouveaux consacrés à la réglementation de la reconnaissance faciale. La Commission aurait aussi l’intention de s’appuyer sur le RGPD pour réglementer la reconnaissance faciale. L’objectif serait d’éviter les dérives si cette technologie était utilisée par les forces de l’ordre par exemple.

Que faut-il faire avec la reconnaissance faciale ?

Depuis plusieurs mois, le débat fait rage au sujet de la reconnaissance faciale. Plusieurs grandes villes européennes ont déjà testé cette technologie. C’est notamment le cas de Nice. En février 2019, de premiers tests avaient lieu à l’occasion du carnaval.

Cette expérimentation a permis d’atteindre trois objectifs principaux : l’amélioration des contrôles d’accès, la détection d’une personne « d’intérêt » au milieu d’une foule et la capacité à en retrouver une au moment du passage aux portiques de sécurité. À l’époque, seulement six caméras avaient été utilisées pour tester la reconnaissance faciale pendant l’évènement.

La Commission européenne pourrait chercher à s’inspirer de San Francisco qui a fait le choix de s’opposer à la reconnaissance faciale. Depuis le 14 mai 2019, les conseillers municipaux dédiés à la surveillance ont exigé des limites concernant l’utilisation de ce système. Huit des neuf membres du conseil municipal se sont exprimés en faveur de la réglementation de ce processus.

Dans le texte adopté par la municipalité on peut lire que : « la propension de la technologie de reconnaissance faciale à mettre en danger les libertés civiles surpasse substantiellement ses bénéfices supposés. La technologie va exacerber les injustices raciales et menacer notre capacité à vivre libres de la surveillance permanente du gouvernement« . Cette interdiction s’adresse aux entreprises de surveillance privées, mais également à la police.