Alors que la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, était récemment traînée devant le Conseil d’État par la Quadrature du Net, une consultation publique est lancée pour peaufiner le projet de recommandation des cookies et autres traceurs.

Lancement d’une consultation publique

En vue de la préparation d’une version définitive du projet de recommandation ayant pour objectif de proposer des modalités opérationnelles de recueil du consentement, la CNIL veut faire participer les français. Aujourd’hui, et ce depuis la mise en place du RGPD, la simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement au dépôt de cookies. Les acteurs du web doivent être en mesure de prouver qu’ils ont recueilli un consentement positif et valide des internautes.

On sent qu’il y a une réelle prise de conscience de la part des acteurs et des particuliers, des dangers liés à l’exploitation de nos données en ligne. Les professionnels du secteur du marketing en ligne cherchent aussi à mieux comprendre leurs obligations issues du RGPD et notamment la directive « vie privée et communications électroniques ». Ces derniers ont fait part d’un besoin de recommandations pratiques, pour informer les internautes, sur la manière de concilier les exigences de clarté et de concision.

La CNIL finalise son projet de recommandation

Le projet de recommandation vise essentiellement à formuler des recommandations pratiques sur la manière de traduire les exigences des textes dans la présentation des interfaces utilisateurs. La particularité d’un tel « chantier » est que la très grande majorité des sites web et des applications mobiles est concernée par ces questions de conformité, qu’ils soient édités par des acteurs publics ou privés.

La CNIL souhaite pour cette raison, ne pas se précipiter, et par le biais d’une consultation publique, recueillir un maximum d’informations utiles pour son projet de recommandation. Cela semble nécessaire quand on sait que 70% des personnes interrogées par la CNIL estiment qu’il est indispensable de leur demander leur accord pour utiliser leurs données de navigation via les cookies, même si cela prend un peu plus de temps.

La Quadrature du Net, association connue pour ses prises de position sur les libertés numériques, n’en pouvait plus d’attendre une réponse de la CNIL. C’est pour cette raison qu’en octobre dernier, l’association a sorti les crocs contre la CNIL, que l’on imaginerait plus comme un allié naturel. Effectivement, le temps pris par la Commission pour faire appliquer le RGPD est long. Si le règlement a été voté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le texte n’est entré en vigueur que le 25 mai 2018, et la première circulaire de la CNIL sur le ciblage publicitaire date seulement du 28 juin 2019. Finalement, le Conseil d’État a validé la stratégie critiquée, sur les publicités ciblées de la CNIL.

La fin des cookies est-elle proche ?

Les géants du numérique semblent aussi se saisir de cette problématique. En effet, Google annonçait il y a quelques jours qu’il s’apprêtait à supprimer la prise en charge des cookies sur Chrome. Le navigateur prévoit d’opérer une transition lente à partir du mois de février, et ce durant deux années. Cette stratégie est ambitieuse et met clairement Google sur une nouvelle voie, qui aura probablement des répercussions sur d’autres entreprises. Selon Justin Schuh, directeur de l’ingénierie chez Google Chrome :

“Les utilisateurs exigent de plus en plus de confidentialité et cherchent une transparence totale de la part de leur navigateur. Ils veulent avoir le choix et le contrôle de leurs données, et il est clair que l’écosystème Web doit évoluer pour répondre à ces demandes croissantes. Les cookies tiers sont au cœur du problème. C’est pour cette raison que nous prenons la décision de les supprimer progressivement”.