Après la taxe GAFA, la réforme de l’audiovisuel devrait encore agacer Donald Trump. Il semblerait que le gouvernement Macron soit sur le point de finaliser un projet de loi qui obligerait Netflix, Amazon et d’autres services de streaming, à consacrer 25% de leurs revenus générés en France, dans le financement du cinéma français.

Les géants du streaming contribueront au cinéma français

Le projet de loi pourrait être examiné à l’Assemblée Nationale dès le mois de mars prochain. Le gouvernement français cherche à impliquer les géants du streaming dans le développement local de leur marché, en particulier dans le cinéma français. Nous n’avons pas plus de précisions sur la mesure des revenus ni sur ce qui serait considéré comme “une production locale”.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle directive de l’Union européenne. Cette dernière veut permettre aux acteurs européens de rivaliser avec le reste du monde. La directive prévoit que 30% des contenus produits par les services de streaming comme Prime Vidéo ou comme Netflix, soient “d’origine européenne”.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, réunissait mardi les filières de l’audiovisuel et di cinéma français pour préparer cette réforme. En cas de manquement, le ministère prévient que les services Netflix et Amazon pourraient être tout simplement interdits sur le territoire français. Pour éviter cela, une période de négociations intenses va s’ouvrir,  sous l’égide de deux “médiateurs” nommés par le ministère : Pierre Sellal et Florence Philbert.

Quelques tensions entre la France et les États-Unis

On se souvient déjà que la taxe GAFA n’avait clairement pas plu au gouvernement américain. En guise de représailles, Donald Trump avait menacé d’imposer la France avec des droits de douane sur le fromage, le vin et d’autres produits français. Des droits de douane qui pourraient grimper jusqu’à 2,4 milliards de dollars, soit 2,16 milliards d’euros.

Les relations sont toujours tendues à ce propos. Les États-Unis considèrent la taxe GAFA comme “inéquitable” car calibrée pour les géants numériques uniquement, finiront-ils par céder ? Soupçonnés de faire durer les négociations à l’OCDE, Steven Muchin rappelait en décembre 2019 la position des États-Unis, alors opposés aux taxes sur les services numériques “car elles ont un impact discriminatoire sur les entreprises américaines et sont incompatibles avec l’architecture des règles fiscales internationales en vigueur, qui visent à imposer les bénéfices plutôt que le chiffre d’affaires”.

C’est à la suite d’un entretien téléphonique ayant eu lieu le 6 janvier entre Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor américain et Bruno Le Maire, que la “trêve” a été décidée. Le ministre de l’Économie reste prudent toutefois, et espère qu’aucune sanction, en représaille à la taxe GAFA, ne sera prise durant cet intervalle par les américains. On peut imaginer que ce nouveau projet de loi, visant en grande partie les États-Unis, puisse également déplaire à l’administration Trump. Qu’importe, Emmanuel Macron veut avant tout préserver un cinéma français et la souveraineté culturelle du pays, à l’ère du numérique.