En représailles à la taxe numérique adoptée par la France depuis juillet 2019, les États-Unis menaçaient une nouvelle fois d’engager des représailles. Aussi, en décembre 2019, l’Oncle Sam comptait imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur tout un ensemble de produits français. Cette semaine, Bruno le Maire a déclaré que les deux pays se donnaient 15 jours pour trouver un compromis.
Un compromis sous une quinzaine de jours ?
C’est à la suite d’un entretien téléphonique ayant eu lieu le 6 janvier entre Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor américain et Bruno Le Maire, que la « trêve » a été décidée. Le ministre de l’Économie reste prudent toutefois, et espère qu’aucune sanction, en représaille à la taxe GAFA, ne sera prise durant cet intervalle par les américains.
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Au cours de la conférence de presse du 7 janvier, Phil Hogan (nouveau commissaire européen au Commerce depuis le renouvellement de la Commission), qui se tenait au côté de Bruno Le Maire, annonçait que la France pouvait compter sur le soutien de l’Union européenne dans les futurs échanges avec les États-Unis.
Phil Hogan a ajouté vouloir organiser une rencontre avec les U.S.A pour trouver un terrain d’entente. Il compte également sur une réforme de l’Organisation mondiale du commerce. Cette réforme serait préférable à un règlement de comptes bilatéral a précisé Bruno Le Maire.
Une discussion autour de cette taxe qui dure depuis longtemps
La France ayant adopté la taxe Gafa depuis juillet 2019 suite à l’échec d’une harmonisation au sein de l’Union européenne est en plein bras de fer avec les États-Unis. Taxe jugée « stupide » par Donald Trump, de premières représailles avaient eu lieu en menaçant de taxer le vin et le fromage de 25%.
Toutefois la France ne comptait rien lâcher, précisant que cette taxe rétroactive depuis janvier 2019 ne devait être que temporaire. Un aboutissement des négociations à l’OCDE viendrait annuler cette taxe nationale.
L’union européenne prenait elle aussi position en septembre 2019, comme l’indiquait la vice-présidente de la nouvelle Commission Margrethe Vestager, précisant que l’UE agirait seule pour mettre en place une taxe numérique si aucun accord effectif n’était conclu d’ici fin 2020.
Entre temps, l’Italie a déclaré en octobre 2019 vouloir mettre en place une taxe numérique elle aussi : « Les profits doivent être taxés là où ils sont réalisés », déclarait alors le ministre de l’Économie italien, Roberto Gualtieri.
Les États-Unis ayant jusqu’ici considéré cette taxe comme « inéquitable » car calibrée pour les géants numériques uniquement, finiront-ils par céder ? Soupçonnés de faire durer les négociations à l’OCDE, Steven Muchin rappelait en décembre 2019 la position des États-Unis, alors opposés aux taxes sur les services numériques « car elles ont un impact discriminatoire sur les entreprises américaines et sont incompatibles avec l’architecture des règles fiscales internationales en vigueur, qui visent à imposer [les bénéfices] plutôt que [le chiffre d’affaires]. » rapportait le journal Libération.
Affaire à suivre… difficile de croire néanmoins en la mise en place d’un compromis sous 15 jours, alors que la discussion dure depuis des mois.
