L’Office européen des brevets vient de rejeter deux demandes de brevets un peu particulières. En effet, c’est une intelligence artificielle qui en était à l’origine.

Les brevets dont l’origine est artificielle ne sont pas acceptés

Faut-il laisser les intelligences artificielles innover ? C’est une question qui peut paraître anecdotique et pourtant dans les années à venir, elle pourrait devenir existentielle. Au regard de la loi européenne en vigueur, le « copyright » ne peut pas s’appliquer aux intelligences artificielles, mais uniquement aux humains. Très bien, mais qu’en est-il des brevets ?

Les développeurs d’IA ont longuement polémiqué sur le sujet au cours de l’année dernière. Si aucune loi n’a été votée à ce propos, des développeurs ont tenté de forcer la main cet été en déposant ces deux brevets, pour voir si sur un malentendu, cela pouvait passer. La réponse est non.

C’est une intelligence artificielle dénommée DABUS, qui, sans aucune intervention humaine, avait mis au point une innovation. DABUS est décrite comme « un type d’intelligence artificielle connexionniste ». Ses inventeurs ont tenté d’exposer leurs arguments pour faire passer les deux brevets dans une procédure orale non publique le 25 novembre, mais l’Office des brevets n’a pas changé d’avis.

Les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 ont été refusés au motif qu’ils n’ont pas d’inventeur humain. Cette décision fera-t-elle office de jurisprudence ? On peut penser que oui, même si certains experts estiment que cette décision ne déclenche un processus qui aboutisse à la conclusion opposée, pouvant permettre le dépôt de brevets générés par l’IA.

Le dépôt de brevet est-il vraiment indispensable ?

Ryan Abbott fait partie des professeurs en intelligence artificielle qui ont tenté de déposer ces deux brevets. Il est convaincu que de puissants systèmes d’IA pourraient éventuellement trouver des remèdes au cancer ou des solutions pour renverser le changement climatique. Il précise que : « si les professionnels de la propriété intellectuelle du monde entier ne réagissent pas rapidement à l’essor de l’intelligence artificielle, le manque de motivation des concepteurs d’IA pourrait faire obstacle à une nouvelle ère spectaculaire ».

Le dépôt d’un brevet est-il réellement indispensable à la démocratisation de telles solutions imaginées par l’intelligence artificielle ? En réalité l’IA n’a pas besoin de créer un monopole pour parvenir à la création d’une invention. Cela ne nous empêche pas de laisser l’intelligence artificielle faire des découvertes spectaculaires et de trouver des remèdes contre le cancer. À ce propos, nous apprenions récemment qu’une IA de DeepMind peut désormais détecter le cancer du sein plus précisément que des médecins.

Mise à jour : nous avons modifié le titre de notre article, car l’Office européen des brevets n’est pas une administration de l’Union européenne mais l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets.