À la fin du mois de novembre le gouvernement annonçait un prix plancher pour l’achat par les 4 opérateurs français des fréquences 5G, 2,17 milliards d’euros. Cette somme, plus conséquente que celle initialement conseillée par l’Arcep a été confirmée, mais elle pourra être réglée sur une période allant jusqu’à 15 ans pour donner plus de marge financière aux opérateurs.

Des discussions en coulisse sur le prix des fréquences

La mise en vente des fréquences 5G devait avoir lieu en janvier 2020, fin novembre, Reuters annonçait que suite à des désaccords entre l’État et l’Arcep l’attribution des fréquences serait reculée à mars 2020. Finalement cette attribution devrait avoir lieu en avril 2020, la date doit être confirmée par une publication au journal officiel dans les jours qui suivent.

Les désaccords de l’époque étaient probablement liés au prix de vente de ces fréquences. L’Arcep, l’autorité de régulation qui prépare l’arrivée de la 5G dans l’Hexagone, militait pour un prix plancher autour de 1,5 milliard d’euros. La position de l’Arcep était motivée par le désir de donner à chaque opérateur les moyens de disposer de lots de fréquence 5G suffisants.

Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a, elle, annoncé un prix à 2,17 milliards le 24 novembre « Le plancher que nous soumettrons à la concertation nous semble raisonnable. Nous sommes plus proches de 1,5 que de 3 milliards, comme nous l’avions dit en avril. Nous ne maximisons pas le montant des enchères, nous faisons ce que nous avons dit ».

Pour éviter un avis négatif de l’Arcep des discussions ont été menées. L’institution a accepté le prix fixé par le gouvernement, mais a obtenu un étalement du paiement par les opérateurs. Sébastien Soriano, président de l’Arcep a expliqué dans le Figaro que « L’État emprunte à des taux d’intérêt négatifs. Ce n’est pas le cas des opérateurs. Pour eux, cet étalement des paiements est un véritable gain ».

Échelonnement du paiement : 15 ans pour les lots par défaut, 4 ans pour les lots aux enchères

Pour rappel l’Arcep doit attribuer 310MHz de fréquences à répartir entre les quatre opérateurs dans une « procédure mixte ».

Dans un premier temps chaque opérateur se verra proposer 50MHz. À l’origine ce premier volet devait être inférieur, à 40MHz par opérateur. Face au mécontentement de Bouygues Telecom et Free, qui espérait se répartir 60MHz, la poire a été coupée en deux : chaque opérateur aura droit d’acheter pour 350 millions d’euros 50MHz. C’est le paiement de ce premier volet qui pourra être réglé en 15 ans.

Dans un second temps l’Arcep va mettre aux enchères 11 blocs de 10MHz. Le prix de réserve de cette mise aux enchères sera de 70 millions d’euros. Les opérateurs auront, pour ce second volet, un délai de 4 ans pour payer les lots qu’ils auront remportés.

Ces annonces rapprochent l’arrivée de la 5G commerciale en France, encore à la traîne dans le domaine. Le mois de mai 2020 est avancé pour le lancement de la 5G, il faudra encore prendre son mal en patience.