La semaine passée, BBC News dévoilait la facilité avec laquelle les applications Google Maps et Apple Maps s’adaptaient aux politiques locales : faisant ainsi apparaitre “la Crimée comme un territoire russe”, dès lors que vous utilisez un smartphone en Russie. Ceci ayant donné lieu à beaucoup de réactions, Apple a déclaré vouloir approfondir son évaluation des frontières sensibles, disputées par plusieurs pays.

Quand on veut faire plaisir à tout le monde…

Tandis que l’Ukraine avait vivement critiqué Apple pour laisser la Crimée apparaître comme un territoire russe sur son application, la société s’était défendue en rappelant qu’elle se pliait simplement à la législation locale. La Russie, elle, avait fait part de sa satisfaction quant à la “reconnaissance” d’Apple.

Il est vrai que depuis 2014 pour la Russie, la Crimée lui est désormais annexée. Rappelons que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE), François Hollande et Angela Merkel (entre autres) avaient jugé le référendum comme illégal. Suite à quoi la majorité de la communauté internationale avait considéré que La Russie avait annexé inégalement la Crimée.

Il est clair qu’à part les reconnaitre comme illégales, le droit international ne peut pas grand chose contre ces décisions manifestement. Et pour cause, le journal du Droit international rappelait en 2014 les difficultés qui entouraient le cas de l’Ukraine :

Jusqu’à la chute du régime de l’ancien président Ianoukovitch, les troubles politiques en Ukraine constituaient une crise principalement interne. Elle s’est muée en crise internationale à la suite de l’intervention militaire conduite en Crimée par la Fédération de Russie et de son rattachement à cette dernière. Cette violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine a fait naître pour les autres États l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation créée par la violation de l’obligation découlant de cette norme impérative du droit international général. Cependant, le véto russe bloquant toute initiative au sein du Conseil de sécurité, aucune sanction n’a pu être adoptée par l’organe onusien. C’est dans ce contexte que l’Union européenne et les États-Unis ont alors cherché à pallier cette carence en adoptant unilatéralement leurs propres sanctions. Ces mesures décentralisées soulèvent toutefois plusieurs problèmes en droit international car certaines d’entre elles, ne ciblant pas seulement la Crimée mais plus largement la Russie, vont au-delà de ce qu’implique l’obligation de non-reconnaissance.

Aussi quand la société Apple déclare respecter le droit international, ses représentants légaux n’ignorent sans doute pas le contexte évoqué ci-dessus, laissant le champ, à plusieurs interprétations, et surtout plusieurs actions. Aussi l’un des porte-paroles d’Apple peut affirmer sans sourciller : « Nous regardons les normes du droit international et du droit approprié américain et local avant de prendre une décision sur d’éventuelles modifications de l’application Plans. Et nous apportons ces modifications si elles sont exigées ».

En septembre 2019, lors d’un procès lancé par la Commission européenne, les avocats d’Apple, n’avaient pas hésité à rappeler que la firme de Cupertino n’avait pas à tenir compte des lois européennes quand il lui était sommé de régler des impôts non payés entre 2003 et 2014 . Et pour cause, les produits Apple son fabriqués sur le sol américain, et non en Europe, avait-il été ajouté lors du procès. Tim Cook n’hésitant pas à considérer la réclamation de l’Union européenne comme une « foutaise politique ».

Ainsi quand Apple déclare au sujet de la délimitation de la Crimée : « Nous n’avons apporté aucune modification dans l’application Plans concernant la Crimée en dehors de la Russie où la législation en vigueur a exigé que nous actualisions le plan pour les utilisateurs russes », nous sommes en droit de nous interroger.

Soit Apple s’autorise à reconnaitre la loi étrangère lorsqu’elle en a envie, du moment que cela lui permet de favoriser l’utilisation de ses appareils et de ses applications, soit Apple respecte davantage la loi russe quand elle exige, plutôt que la loi européenne quand elle réclame.

La firme déclare néanmoins qu’elle pourrait “ajuster” son approche : « Nous allons étudier plus soigneusement les questions concernant la désignation des frontières disputées dans nos services ». Tout est dans le mot « ajuster ». S’agir-t-il de rectifier, choisir de reconnaitre une délimitation en particulier, ou de trouver un stratagème rendant les choses plus acceptables pour tout le monde ?