En 2012, lors de la création du secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), l’objectif était de réformer les services publics, et de développer petit à petit le numérique au sein de l’administration. Aujourd’hui, le CNNum, qui connaisait une période compliquée fin 2017, veut continuer d’agir et exprime son souhait de créer un ministère de la transformation de l’État et du numérique.

Pour mieux organiser la transformation numérique de l’administration : la création d’un ministère.

Le CNNum, le Conseil national du numérique, souhaite aujourd’hui la création d’un ministère de la transformation de l’État et du numérique. Pour lui, cela permettrait notamment de clarifier et mieux organiser le pilotage des évolutions. Selon le Conseil, cela marquerait également une « motivation politique solide » à faire évoluer le fonctionnement des institutions et administrations françaises.

Différentes administrations, comme celles que sont actuellement la DITP, la direction interministérielle de la transformation publique, ou encore la DINUM, la direction interministérielle du numérique, pourraient également être intégrées à ce ministère : elles verraient ainsi leurs moyens, tant humains que financiers, augmentés et donc renforcés. D’autant plus que l’inclusion de ces deux administrations au sein d’un même ministère serait un moyen de les rapprocher : pour le CNNum, une collaboration des deux parties serait judicieuse, mettre en commun leurs travaux en matière de design et d’expérience utilisateur de la modernisation de l’action publique permettrait de revoir les logiques des deux groupes et de mettre en avant leurs logiques.

Apporter une vision cohérente de la réforme de l’État pour la réussite de celle-ci

Bien que le Conseil national du numérique soit une commission consultative indépendante, placé auprès du ministre en charge du numérique, il veut, aujourd’hui, réorganiser la gouvernance de la transformation numérique de l’État.

Pour que la création du ministère ait lieu, le CNNum estime qu’un renouvellement de l’organisation est nécessaire. En effet, le ministère rassemblerait principalement deux administrations françaises, la DITP et la DINUM et il est ainsi nécessaire que ces deux parties travaillent ensemble.

L’insertion de la DITP dans ce projet est d’autant plus légitime que celle-ci dispose d’un mandat, à propos de la réforme de l’État, qui lui permet d’avoir une bonne maîtrise de différents aspects, cette administration est donc en mesure de proposer des réformes intéressantes.

Pour mettre en place une réforme totalement juste, il aurait également fallu intégrer le SGMAP au possible ministère, aujourd’hui, cette administration est remplacée par la DITP, et il faudra donc que cette administration travaille activement la mise en œuvre opérationnelle, technique et technologique de la réforme, sans quoi, cela pourrait mettre en danger la bonne application de la réforme.

La France en retard sur ses voisins en matière de transformation numérique ? Oui, selon le CNNum.

À juste titre, il est relevé par le CNNum qu’en France, la DINSIC employait des personnes pour équivaloir à 144 temps pleins fin 2017, pendant que du côté de nos voisins anglais, le Government Digital service ne comptait pas moins de 500 employés en 2017 et 850 en 2019.

Alors que la DINSIC est aujourd’hui devenue la DINUM, la direction interministérielle du numérique, elle a de nouveaux objectifs allant avec le souhait du CNNum de créer un ministère dédié à la transformation de l’État et du numérique, notamment la définition d’une stratégie numérique de l’État, la transformation numérique des politiques publiques, la mutualisation entre les administrations mais aussi le déploiement et le maintien des systèmes d’information, à cela s’ajoutent encore différents objectifs.

Mais globalement, si pour l’heure le Conseil national du numérique souhaite la création d’un ministère dédié à la transformation de l’État et du numérique, il semble encore important de préciser le projet envisagé, notamment sur les rôles de la DINUM et de la DITP. Celles-ci avaient été séparée en 2017, cela avait d’ailleurs réduit le champ d’action et la capacité des deux parties à réformer le mode de fonctionnement et les missions des services publics.