La taxe réclamée par la Commission de l’U.E. « défie la réalité et le sens commun » ont déclaré les représentants d’Apple durant les premières audiences devant le Tribunal de l’Union européenne. Le groupe poursuivi depuis 2016 pour avoir bénéficié d’un traitement fiscal favorable en Irlande, s’est vu réclamer la somme de 14,3 milliards de dollars par la Commission, suite à l’enquête tenue par la commissaire européenne à la Concurrence, véritable bête noire des géants du numérique.

Un procès loin de se terminer

Selon une enquête de la Commission européenne, la firme de Cupertino a su éviter la majeure partie des impôts dont elle devait s’acquitter entre 2003 et 2014. Tous les bénéfices réalisés durant cette période en Europe, en Afrique au Moyen-orient et en Inde, ont pu être rapatriés vers l’Irlande.

Suite à ces conclusions, une taxe de 14,3 milliards a alors été réclamée à la firme américaine en août 2016 par Bruxelles. Le dirigeant d’Apple, Tim Cook, avait considéré à l’époque qu’il s’agissait d’une « foutaise politique ». À titre de comparaison, la même année, Apple déclarait qu’entre les rachats d’action et les dividendes, la firme avait remis par l’entremise de ce programme plus de 186 milliards de dollars à ses actionnaires.
Bruxelles considère que la firme a bénéficié d’une aide d’État de la part de l’Irlande, qui d’une part n’imposait les filiales d’Apple qu’à 0,005%, et qui d’autre part, a laissé le groupe transférer l’argent des ventes effectuées en Europe vers des maisons mères qui échappaient à l’impôt.

Aujourd’hui la défense d’Apple tient en ceci : les produits Apple sont conçus en Californie, et non en Irlande. La vente des produits Apple est directement reliée aux activités menées aux États-Unis, concernant la création et le développement. C’est sur le territoire américain que le groupe doit être taxé, là où il investit dans la richesse, et où il crée de l’emploi, déclare Daniel Beard, représentant du géant américain devant les juges européens. La réclamation de Bruxelles relève d’une totale incohérence, ajoute-t-il.

Richard Lyal, représentant de l’exécutif européen, n’a pas jugé la démonstration d’Apple pertinente. Les juges européens rendront leur arrêt dans plusieurs mois seulement, et celui-ci risque de passer en appel.