L’annonce a eu lieu sur les marches extérieures de la Cour suprême : 48 États fédérés rejoignent l’enquête antitrust menée en grande partie contre Google.
L’action dirigée par le procureur général du Texas, Ken Paxton, aura pour objectif de « mesurer si des grandes entreprises tech se sont engagées dans une conduite anticoncurrentielle qui a étouffé la concurrence, réduit l’accès [aux plateformes] et affecté les consommateurs ».
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Enquête d’une envergure sans préalable
Cette annonce fait suite à l’action menée spécifiquement contre Facebook , dans laquelle la procureur(e) générale de l’État de New York a déclaré vouloir déterminer si les actions du groupe mettent « en péril les données des consommateurs« , et réduisent « la qualité de leurs choix » ou augmentent le « prix de la publicité« .
Il y a plus d’un an, en juin 2018, Keith Ellison procureur général (démocrate) du Minnesota, demandait à l’Autorité de la concurrence et de la défense des consommateurs, la FTC (Federal Trade Commission), d’ouvrir une enquête sur Alphabet, maison mère de Google. Cette initiative suivait l’exemple de la Commission européenne qui avait condamné le groupe pour « abus de position dominante ». La sanction de 2,42 milliards d’euros portait sur l’utilisation du comparateur de prix Google Shopping.
Rappelons qu’en 2018, la Commission avait également sanctionné Google pour son système Android. Google avait cette fois été reconnu coupable d’abuser de sa position dominante dans les systèmes d’exploitation pour smartphone et Android, pour asseoir la suprématie des ses propres applications et son recherche de service en ligne.
La somme de 4,34 milliards d’euros d’amende avait été réclamée au groupe, qui chaque année, génère plus de 95 milliards de dollars de revenus grâce aux clics des utilisateurs sur les publicités publiées dans Google Search.
Jusqu’ici Google n’avait cessé de se défendre en présentant leur groupe comme l’un des « plus grands investisseurs dans la recherche et développement, qui stimulent l’innovation : des choses qui relevaient de la science-fiction il y a quelques années sont maintenant gratuites pour tous ». Gratuites ? Pas vraiment, non. Comme chacun sait la récolte des données des utilisateurs a une valeur, et permet d’anticiper les pratiques commerciales à suivre pour continuer d’augmenter les revenus annuels, et par la même de monopoliser le marché.
Depuis hier, quasiment l’ensemble des États d’Amérique ont décidé d’évaluer jusqu’à quel point cette monopolisation peut être considérée comme anticoncurrentielle. Dans une déclaration faite à The Washington Post, Ken Paxton prend l’exemple de la plateforme Youtube, possédée par Google, et déclare que dans ce cas précis, Google domine la partie acheteur, la partie vendeur, et la partie enchères.
L’enquête sera censée évaluer la gestion établie par Google des flux publicitaires reliées sur le plan digital, et sur son moteur de recherche en général. La distribution de publicités pour laquelle Google détient 75% du marché, reste le principal revenu du groupe.
Seuls la Californie et l’Alabama ne participeront pas à l’enquête, états dans lesquels se situe le siège de Google. Le bureau du procureur général Xavier Becerra a déclaré qu’en dépit du profond intérêt de la Californie et de son engagement pour lutter contre les attitudes anticoncurrentielles, il tenait à rester à l’écart afin de protéger l’intégrité de l’enquête. Le procureur général du Texas sera assisté par quatre avocats généraux démocrates, et quatre autres républicains pour étudier le dossier. Il y a de fortes chances pour que l’enquête dure plusieurs années. Nous verrons si les conclusions seront identiques à celles tenues par l’Europe, qui a récemment poursuivi Google pour entrave à la concurrence. L’amende infligée n’a cependant pas dépassé les 1,49 milliards d’euros.
Difficile de ne pas encourager ce genre d’initiatives, même s’il est évident que les sommes réclamées par la justice restent dérisoires lorsqu’on les compare à la somme des revenus engrangés par Google tous les ans. Nous verrons si la justice des États-Unis saura inquiéter le grand groupe. Karl Racine, avocat général démocrate de Washington D.C. participant aux deux enquêtes concernant Google et Facebook, est confiant. Il rappelle que les avocats généraux sont « indépendants », « tenaces », et habitués à s’en tenir aux faits, plutôt que de se laisser influencer par des conclusions parfois conduites de manière hâtive par les fédéraux.
Il semblerait que le procureur Karl Racine fasse allusion à l’enquête menée six ans auparavant par la FTC concernant sur Google, pour des allégations de partialité. À l’issue de cette enquête le groupe n’a été reconnu coupable d’aucune violation des lois antitrust. Google ne s’est pas encore prononcé sur l’annonce officielle de la Cour suprême, mais a rappelé être en continuelle collaboration avec les fédéraux depuis l’ouverture de l’enquête menée par la FTC.
