Rue du Commerce condamné pour contrefaçon par le biais du SEO
Marketing

Rue du Commerce condamné pour contrefaçon par le biais du SEO

Le site avait utilisé abusivement du SEO pour se positionner sur les produits d’une marque qu’elle ne vendait pas.

La société Rue du Commerce, propriétaire du site éponyme et filiale du groupe Carrefour, a été condamnée à verser des dédommagements à la société Carré Blanc. Elle a optimisé son référencement naturel pour se positionner sur les requêtes liées à l’achat des produits de Carré Blanc (Linge, draps, nappes, etc…) alors qu’elle ne les vendait pas. Une pratique illégale en vertu de la loi française, qui devrait valoir un dédommagement de 60 000 € pour Carré Blanc.

Pendant un certain temps, lorsqu’on associait le mot clé « Carré Blanc » à des termes descriptifs tels que « couette » ou « solde » sur les moteurs de recherche, on ne tombait pas sur la marketplace de la marque, mais sur le site Rue Du Commerce. Ceci alors qu’il n’a jamais vendu les produits de la marque. Un résultat dû à une pratique illégale, qui a poussé Carré Blanc à poursuivre la société en justice, pour finalement obtenir gain de cause par les tribunaux parisiens.

Pourquoi Rue Du Commerce a été condamné ?

Par un arrêté du 5 mars 2019 de la cour d’Appel de Paris, il est désormais interdit d’utiliser du référencement (payant ou naturel) pour apparaître en premier dans les résultats de recherche destinés à faire apparaître les produits de ses concurrents. Par exemple, il serait interdit à Apple de faire en sorte d’apparaître à la suite de la recherche « achat smartphones samsung ».

Or, Rue Du Commerce a bravé l’interdit. Il a placé les termes « Carré Blanc » dans le titre et l’URL de certaines de ses pages, ainsi que dans la présentation du site. Cela a eu pour effet d’optimiser son référencement naturel et donc sa visibilité dans les recherches contenant le mot clé « Carré Blanc ». Le site avait notamment modifié la méta-description des pages ainsi mises en avant pour que soient affichées des phrases telles que « peignoir carré blanc en soldes » ou « couette carré blanc pas cher ».

Par un jugement du 2 juin 2017, le tribunal de grande instance de Paris a considéré l’ensemble des actions de Rue du Commerce comme « des actes de contrefaçon de la marque française « Carré Blanc » n° 07 3 534 168 dont la société Carré Blanc Expansion est titulaire » selon Légalis. Après plusieurs décisions juridiques et tentatives de défense de la part de Rue du Commerce, la société a finalement été condamnée à verser 60 000 € de dédommagements et a remboursé les frais de justice de Carré Blanc Expansion (10 000€).

Le développement du numérique entraîne de nouvelles problématiques de droit qui poussent la législation a évolué profondément. Par exemple, l’État français a fait passer il y’a peu la taxe GAFA, qui permet de taxer les revenus des géants du numérique, qui échappaient à l’impôt par leur caractère immatériel jusque-là.

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