France : les députés et sénateurs trouvent un accord pour la loi 5G

L’enjeu actuel, sur lequel toutes les puissances mondiales travaillent, est bien évidemment la 5G. Si les États-Unis, et quelques pays asiatiques comme la Corée du Sud sont très avancés dans ce domaine, la France fait le choix de rester prudente. Hier, les députés et sénateurs ont réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à propos de la loi 5G. Comme l’explique Reuters, cette dernière est censée imposer des autorisations préalables pour exploiter des équipements afin de conserver la sécurité nationale.

Il s’agit donc de l’ultime étape qui permet de conclure ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en avril dernier. Le Sénat a par la suite donné son aval après quelques modifications. Les résultats de cet accord seront présentés devant les députés, puis les sénateurs dans les semaines à venir.
Dans les grandes lignes, c’est au Premier ministre que les opérateurs devront s’adresser afin d’obtenir cette autorisation. Ce dernier devra répondre dans un délai de 2 mois, afin de prendre les bonnes décisions en termes de sécurité nationale.

Catherine Procaccia, rapporteuse du texte au Sénat, écrit dans un communiqué : « L’essentiel des apports du Sénat est préservé : les équipements 4G ne seront pas concernés par le texte afin d’éviter toute remise en cause des déploiements en cours dans le cadre du ‘New Deal’, la suppression de la mention du périmètre géographique est confirmée ». En effet, les sénateurs avaient demandé à ce que ce texte ne s’adresse qu’aux dispositifs 5G, et sans tenir compte de la notion de « périmètre géographique ». Une solution qui selon eux devrait « garantir aux opérateurs le libre choix dans leurs stratégies commerciales de déploiement de la 5G ».

Désormais, les entreprises du secteur sont fixées sur les conditions d’installations françaises. Si cette loi ne vise en aucun cas une entreprise en particulier, elle a tout de même été proposée alors que les États-Unis désignaient Huawei comme un danger pour la sécurité nationale. Par ailleurs, même si la situation entre ces deux acteurs semble avoir évolué, les équipements 5G en provenance du constructeur chinois ne sont toujours pas autorisés sur le territoire américain.