La Commission européenne qui avait sanctionné la régie publicitaire appartenant à Google, vient de voir sa décision passer en appel par ce dernier. Google vient donc de remettre en cause une amende de près de 1,7 milliard de dollars.

Des clauses abusives sur la non-concurrence du côté de Google

Il semblerait que Google ait mis en place certaines clauses de restriction jugées abusives et donc illégales. Celles-ci offraient à Google les meilleurs emplacements de publicité, c’est-à-dire les zones les plus rentables et les plus visibles par rapport à ses concurrents. Également, une clause précisait comment les partenaires de la société devaient positionner les annonces concurrentes.

Il faut savoir que l’affaire a débuté en 2006 et Google n’a pris la peine de retirer ces diverses “clauses illégales” en 2016, au moment où la Commission a publié un grief officiel. Un tournant vient donc d’apparaître dans l’affaire opposant Google AdSense à la Commission européenne.

La contre-attaque de Google

Le recours déposé par l’entreprise n’a fait preuve d’aucun commentaire de la part de Google. Celui-ci connaît bien le processus, car il ne s’agit pas du premier cas.

La société se retrouve également face à une sanction de 5 milliards de dollars pour ne pas respecter la loi avec son système d’exploitation pour mobiles : Android. En effet, il s’agit de la troisième amende reçue pour l’entreprise, Google est donc bien présent dans le viseur de la justice.