Le G20 a tranché : il n'y aura plus d'échappatoire fiscal pour les géants du web
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Le G20 a tranché : il n’y aura plus d’échappatoire fiscal pour les géants du web

Dans la lignée de la taxe GAFA, les pays membres du G20 prévoient un accord qui vise à mettre en place un taux d'imposition minimum.

Alors que le 22 mai dernier, en France le Sénat adoptait la taxe GAFA, les pays membres du G20 viennent de trancher et de prendre une décision allant dans le même sens : les géants de la technologie doivent payer plus d’impôts et ne plus profiter d’échappatoires fiscale.

La France montre le chemin au monde

La nuit du 22 mai dernier fût sacrément longue pour nos sénateurs. L’instauration de la taxe GAFA, portée depuis plusieurs semaines par Bruno Le Maire, a enfin été acceptée. Cette taxe GAFA est faussement nommée, car elle ne s’adresse pas uniquement à ces très grandes entreprises, mais elle prévoit de toucher une trentaine de sociétés comme Spotify, Meetic, Criteo, ou encore Leboncoin.

La France est clairement pionnière en la matière. Il y a quelques jours, le G20 montrait enfin des signes positifs allant dans notre sens. Les faits rapportés par Reuters font mention d’un accord prochain qui permettrait d’établir des « règles communes », pour éliminer les échappatoires fiscales existants. Ces géants bien connus de tous que sont, Google, Amazon, Facebook ou encore Apple usaient depuis plusieurs années de stratagèmes pour tenter de payer le moins d’impôts possible.

Deux mesures d’imposition distinctes

Le G20 prévoit de lancer un taux d’imposition minimum pour ces sociétés. Ce n’est pas tout, une imposition en fonction de là où sont vendus les produits de ces géants du web pourrait aussi voir le jour. Un effort coordonné pourrait donc voir le jour et permettre d’équilibrer les impôts à travers le monde. Ce projet pourrait aboutir d’ici 2020. Cette nouvelle réglementation pourrait changer radicalement la vie des géants du web. Habitués à payer des impôts relativement bas, les GAFA vont devoir s’adapter et se conformer à ces nouvelles directives.

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