Monopole : des poursuites engagées contre l'App Store
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Monopole : des poursuites engagées contre l’App Store

La célèbre marque à la pomme est une nouvelle fois la cible de poursuites judiciaires. Un recours collectif a été déposé en Californie par deux développeurs iOS. Ils accusent l’App Store d’abus de position dominante.

L’un est développeur d’une application de nommage pour bébés. L’autre pour une application d’entraînement au basket-ball. Leur point commun ? Ils sont à l’initiative d’un recours collectif dans le bastion d’Apple, la Californie. Les plaignants accusent l’App Store d’abus de position dominante en avançant deux arguments. Ces derniers concernent l’imposition des niveaux de tarification sur la boutique en ligne et d’une redevance annuelle que les développeurs estiment être un manque à gagner. Explications.

Des règles strictes

Pour les deux initiateurs des poursuites, Apple utilise sciemment son monopole afin de facturer des frais dits abusifs aux développeurs qui souhaitent créer des applications. Il est déjà connu qu’Apple conserve un contrôle complet sur la distribution et la tarification des applications qui sont téléchargeables sur l’App Store. En outre, les plaignants contestent plusieurs éléments factuels : le paiement d’une taxe annuelle de 99 USD, la réduction de 30 % de la plupart des transactions à Apple et le prix final imposé par la marque qui est de 0,99 USD.

Il est également connu que le cahier des charges exigés par la marque est particulièrement stricte. Pour les plaignants, il ne fait aucun doute qu’Apple « étouffe l’innovation » et limite le développement global en appliquant de telles règles.

Enfin, les développeurs s’opposent à la position dominante de l’App Store en matière de distribution. Le seul et unique endroit pour accéder aux applications iOS est l’App Store. Si une application n’est finalement pas distribuée par la boutique du géant à la pomme, aucun autre magasin ne peut espérer la promouvoir.

Autre preuve de la suprématie d’Apple sur les contenus développés, le blocage partiel de plusieurs podcasts chinois sur l’Apple Podcasts depuis le début du mois de juin. Désormais, la fête semble finie pour Apple, car les acheteurs de l’App Store pourraient également déposer un recours contre le géant américain. Ils ont réussi à prouver qu’ils sont biens des clients de l’App Store (et non pas seulement des développeurs), et par conséquent, ils peuvent désormais déposer une plainte pour monopole contre ce dernier. Or, ils estiment que l’App Store abuse clairement de sa position, justement en surfacturant les développeurs, ce qui se répercute sur le prix des applications qu’ils payent.

Feuilleton judiciaire

L’affaire est portée par le cabinet d’avocats américain Hagens Berman. Les demandeurs ont saisi un cabinet qui a déjà obtenu gain de cause en 2016 contre Apple ainsi que contre d’autres maisons d’éditions, pour fixation de prix abusifs.

L’action déposée en Californie repose cette fois-ci sur la violation du « Sherman Act » qui limite les comportements anticoncurrentiels des entreprises.

L’avocat Steve Berman, engagé dans l’affaire judiciaire est confiant sur les événements à venir : « Ce n’est pas la première fois que nous attaquons Apple pour un comportement anticoncurrentiel. Nous  avons réussi à lui faire respecter la loi dans le passé et nous entendons lutter sans relâche pour défendre les droits des développeurs iOS, qui apportent leur dur labeur et leur créativité à l’App Store dans l’espoir de monétiser leurs créations de manière équitable » explique-t-il.

Affaire à suivre…

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