Utilisation des drones civils : que dit la loi en 2019 ?

Au fil des mois, les drones se démocratisent, leur utilisation se banalise, pourtant les réglementations sont très strictes et doivent être respectées. Si le fait de posséder un drone est plutôt simple, connaître les subtilités des lois qui régissent son utilisation est tout de suite plus compliqué. À partir du 1er juillet 2019, un nouveau texte de loi doit entrer en vigueur. Le site Démarches Administratives a publié la nouvelle réglementation pour les drones. Désormais, les télépilotes auront 10 nouvelles règles à suivre. Faisons le point sur les réglementations relatives à l’utilisation des drones de loisir.

Le nouveau jouet préféré des Français

Le célèbre constructeur de drones français, Parrot a déjà écoulé plus d’un million de drones depuis son lancement il y a huit ans. Pour de nombreux observateurs, malgré un léger trou d’air en 2018, le marché des drones a encore de beaux jours devant lui. Un marché mondial estimé à 11 milliards d’euros à horizon 2020. C’est un fait : plus il y a de drones, plus la législation doit évoluer dans le but de s’adapter à l’évolution de ce parc aérien.

Comme le précise le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la loi « Drones n° 2016-1428 », sera effective à partir du 1er juillet prochain. Une notice d’information sera fournie avec les emballages des aéronefs civils. Plusieurs règles conditionnent le pilotage des drones. Certaines zones sont interdites au vol, tandis que d’autres sont soumises à restrictions. Dans tous les cas, si le poids du drone est supérieur ou égal à 800 grammes, il doit impérativement être enregistré sur le site AlphaTango.

Les détails de la nouvelle réglementation

Les drones civils sont de plus en plus pointus. DJI, plus grand fabricant de drones au monde, annonçait récemment qu’il allait équiper ses engins de la technologie ADS-B, pour qu’ils puissent détecter les avions. Parmi les recommandations inscrites dans la nouvelle notice, obligatoires à partir du 1er juillet prochain, nous retrouvons notamment :

• L‘interdiction de survoler des personnes: la vie d’autrui pouvant être mise en danger dans le cas d’un survol, les pilotes doivent impérativement conserver une certaine distance.
• Le respect d’une hauteur de 150 mètres maximum: l’objectif ici est de limiter les risques de collision avec d’autres objets volants comme un hélicoptère ou un avion.
• L’interdiction de piloter de nuit: il est bien plus difficile de maîtriser un drone de nuit, par conséquent, les télé-pilotes n’ont pas l’autorisation pour voler lorsqu’il n’y a plus de lumière.
• L’interdiction de faire voler un drone au-dessus d’un espace public: cette règle est déjà (normalement) bien connue de tous. Les agglomérations sont strictement interdites, sauf obtention d’une autorisation.
• L’interdiction de voler à proximité des aérodromes: mieux vaut ne pas se risquer à voler aux abords des aérodromes. Ce sont, logiquement, des espaces extrêmement surveillés.
• L’interdiction de voler au-dessus des sites sensibles: les terrains militaires et les centrales nucléaires font partie de ces espaces dits « sensibles ». Ils sont évidemment interdits au survol.
• Le respect de la vie privée d’autrui: au-delà d’être une règle qui s’applique à l’utilisation des drones, il s’agit d’une loi qui s’inscrit à l’article 9 alinéa 1 du Code Civil.
• L’enregistrement obligatoire au-delà de 800 grammes: en plus de cette déclaration, le télépilote doit se former auprès de la DGAC pour pouvoir piloter son drone.
• L’assurance est fortement conseillée : le pilote sera tenu responsable des dommages causés par son drone. Il est donc vivement conseillé de contracter une assurance.
• La prise d’information auprès de la DGAC: un petit coup d’œil supplémentaire aux conditions d’utilisation des drones civils est également une bonne idée.

Les possibilités offertes par les drones sont telles qu’il est important que ces règles soient respectées par tous. La livraison par drone est l’une des évolutions probables de ce marché : en mai dernier, un rein a été transporté sur une distance de 4 kilomètres, par un drone jusqu’à un patient en attente d’une greffe depuis plus de 8 ans. Preuve que les perspectives d’avenir pour les drones sont très nombreuses.