Depuis plusieurs années déjà, Qualcomm et la FTC (Federal Trade Commission) se battent devant les tribunaux américains. L’organisme de régulation américain accuse la société de ne pas avoir respecté la loi en vigueur à propos du respect de la concurrence. D’après le Wall Street Journal, Lucy Koh, juge fédérale américaine s’est ralliée à la cause de la FTC et estime que Qualcomm a commis des erreurs.

La juge demande à Qualcomm de réécrire les contrats qui la lient avec ses clients. En effet, des accords de licence vont devoir être renégociés pour répondre aux attentes de la justice. Ce n’est pas tout, la société sera sous surveillance rapprochée pendant les sept prochaines années. Une décision qui a du mal à passer du côté de Qualcomm. L’entreprise estime que la juge n’a pas interprété la loi comme il le faudrait. Une décision de justice contraignante pour Qualcomm qui n’aura plus la possibilité de signer d’accords d’approvisionnement exclusifs avec des fabricants de smartphones.

Un système de redevance mis en place par l’entreprise aurait aussi retenu l’attention de Lucy Koh. Une pratique qui aurait rapporté gros à Qualcomm durant ces dernières années et qui ne pourra plus avoir lieu à l’avenir. La société technologique américaine promet qu’elle n’en restera pas là. Qualcomm prévoit de demander la suspension du jugement et de se rendre devant la cour d’appel américaine. Don Rosenberg, Avocat Général de Qualcomm précise que : “nous sommes en profond désaccord avec les conclusions du juge, son interprétation des faits et son application de la loi nous laissent perplexes”.

Une décision qui intervient seulement quelques jours après qu’Apple et Qualcomm aient trouvé un terrain d’entente dans le litige juridique qui les opposaient. Qualcomm avait notamment réussi à obtenir l’interdiction de certains iPhone en Chine dans un premier temps, puis en Allemagne par la suite. De son côté, Apple avait réussi à contourner ces problèmes, notamment en vendant des iPhone avec les puces de Qualcomm en Allemagne. Quoi qu’il en soit, Qualcomm est de nouveau dans la panade.