Des sénateurs américains souhaitent que les dirigeants de Facebook soient personnellement mis en cause en cas d'abus
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Des sénateurs américains souhaitent que les dirigeants de Facebook soient personnellement mis en cause en cas d’abus

De quoi donner des sueurs froides aux responsables du réseau social ?

Un vent de rébellion semble souffler dans la politique américaine. Deux sénateurs américains ont critiqué lundi 6 mai le projet d’accord de la FTC (Federal Trade Commission) avec Facebook visant à limiter et sanctionner son utilisation abusive des données personnelles des consommateurs. Selon eux, l’agence chargée du droit de la consommation américain devrait rendre possible l’engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants de Facebook pour les abus du réseau social.

Alors que Facebook est probablement déjà dans la tourmente concernant l’amende record estimée entre 3 et 5 milliards que la FTC s’apprêterait à lui infliger suite à l’affaire Cambridge Analytica, du sel vient se rajouter sur ses plaies. En effet, la lettre de deux sénateurs américains à Joe Simon, président de l’agence américaine, pourrait empirer sa situation. Il faut dire que les sénateurs Richard Blumenthal et Hosh Hawley n’y sont pas allés de main morte. Dans une lettre adressée à la FTC, ils ont déclaré que même une amende civile de 5 milliards de dollars serait « une bonne affaire » au vu des multiples abus déjà commis par la société.

Ils ont proposé également de nouvelles dispositions pour encadrer davantage Facebook, estimant que celles que la FTC envisagerait de mettre en place ne sont pas suffisantes, et qu’elle doit aller plus loin. Pour rappel, la FTC programmerait de confier la surveillance des politiques et des pratiques en matière de vie privée de Facebook à son conseil d’administration, et exigerait que le réseau social soit beaucoup plus investi dans ses efforts de surveillance des activités de ses développeurs d’applications tierces. Une dernière mesure qui découle du fait que l’application Cambridge Analytica avait permis à elle seule de voler les données de plus de 80 millions d’utilisateurs.

Richard Blumenthal et Hosh Hawley souhaitent pour leur part que des règles de conduite soient établies concernant ce que Facebook peut faire avec les données des consommateurs. Pour eux, Facebook devrait supprimer ses données de suivi, restreindre la collecte de certains types de renseignements, restreindre ses pratiques publicitaires et imposer un pare-feu concernant le partage des données entre différents produits.

Les deux hommes ont également demandé à ce que tout responsable de Facebook à l’origine d’une violation d’un accord ou d’un décret puisse être dénoncé. En effet, ils ont déclaré « La responsabilité personnelle doit être reconnue au sommet du conseil d’administration de l’entreprise jusqu’aux équipes de développement des produits ».

La FTC et Facebook n’ont pas fait de commentaires suite à cette lettre, mais le sénateur Mike Lee, président du comité antitrust du Comité judiciaire, a déclaré qu’il ne pensait pas que Mark Zuckerberg devrait être tenu responsable des atteintes à la vie privée. Selon lui, il n’y a pas de base valable pour ça.

Actuellement, la FTC enquête encore sur les erreurs de Facebook en matière de protection des données personnelles au cours de l’affaire Cambridge Analytica, mais quoi qu’il advienne, une sanction lourde semble inéluctable. Comme l’a tweeté David Cicilline, un autre responsable politique américain « Facebook est un récidiviste, et il est essentiel que la réaction de la commission soit suffisamment forte pour prévenir de nouvelles violations. »

Pour rappel, nous apprenions en avril dernier que Facebook avait laissé les données de 540 millions d’utilisateurs exposées sur des serveurs d’Amazon, et qu’il allait être la cible de trois nouvelles enquêtes judiciaires pour non-respect des données personnelles.

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